Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 11-14.292, Avenance, FS-P+B), les hauts magistrats ont veillé au respect du principe d’égalité entre organisations syndicales.
Par courrier du 17 juin 2011 remis en main propre contre décharge le 20 juin 2011, le SNACATPRCA affilié à la Confédération autonome du travail du secteur privé, a désigné Daniel Cordellier représentant syndical au CHSCT IDF de la SAS AES filiale du groupe Elior (voir pièce jointe).
Le groupe Elior refonde son image autour d'une seule marque « elior ». Ainsi, les marques Avenance pour la restauration collective et Eliance pour la restauration concédée sont mises en sommeil.
Par requête du 14 octobre 2010, le syndicat CAT d'Avenance Enseignement & Santé (groupe Elior), auquel s'est associé le syndicat SNHR SUD, a saisi le tribunal d'instance de Puteaux aux fins de contester la régularité des opérations électorales.
Le SNACATPRCA a écrit au directeur général de la SAS Avenance enseignement et santé pour :
La Confédération Autonome du Travail (CAT) du secteur privé et le syndicat national autonome CAT des personnels de la restauration collective et assimilés demandent l'annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées en septembre dernier à Avenance Enseignement & Santé, filiale du groupe Elior. Une requête en annulation a été déposée au tribunal d'instance de Puteaux.