• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    30 / 12 / 2015 | 86 vues

    Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

    L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

    1/ Règles de principe


    Le Code du travail prévoit les cas dans lesquels l’employeur peut procéder à la récupération des heures de travail perdues.

  • Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
    L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.
    Xavier Berjot jeu 17/12/2015 - 08:29
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    10 / 12 / 2015 | 7 vues

    CV falsifié : la faute grave peut être justifiée

    Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    16 / 11 / 2015 | 1 vue

    Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles

    Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    02 / 11 / 2015

    Rétractation de la rupture conventionnelle : l’autre partie doit être informée

    La conclusion d’une rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, durant lequel chacune des parties (employeur et salarié) peut exercer un droit de rétractation. À condition d’en informer le bon destinataire…

    Rappels sur la computation du délai de rétractation

    Selon l’article L. 1237-13, al. 3 du Code du travail :