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Prud'hommes : les dessous de la motivation d'un jugement homophobe
Tribune libre de Patrick Le Rolland, publiée sur http://lelicenciement.fr, à propos d'un jugement prud'homal ne trouvant
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Le CPF, quatrième échec de la réforme de la formation (3ème partie)
Dans les deux précédents articles sur le CPF, nous avons tenté de démontrer que :
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Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.
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Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables
La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.
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Loi travail : à qui profite le crime ?
Le projet de loi de la ministre portant sur la refonte du code du travail est, si l’on en croit nombre de ses détracteurs, sinon une dérégulation totale du droit du travail, du moins une remise en cause évidente de l’équilibre fragile des rapports sociaux dans l’entreprise, notamment par cette détermination affichée d’inverser la hiérarchie des normes régissant les relations professionnelles. -
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Surfer sur internet justifie-t-il un licenciement ?
L’utilisation d’internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses courriels, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.
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Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.
La solution ancienne
Selon l’article L. 3141-26, alinéa 1er du Code du travail :
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Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.
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Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues
Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…
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L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016.