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    07 / 06 / 2018 | 105 vues
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    Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

    Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.
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    04 / 06 / 2018 | 37 vues
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    Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

    Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

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    07 / 03 / 2018 | 13 vues
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    Mise en place du comité social et économique : le point en 10 étapes-clefs

    L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le comité social et économique (CSE). Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clefs.
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    06 / 03 / 2018 | 29 vues
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    Preuve de la connaissance par l’employeur du mandat de conseiller prud’homme

    Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17° du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’homme ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité.

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    11 / 09 / 2017 | 2 vues
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    Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue

    Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.

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    22 / 08 / 2017 | 6 vues
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    Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

    Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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    08 / 08 / 2017 | 27 vues
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    Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

    Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

    Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.

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    26 / 06 / 2017
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    Canicule : les obligations de l’employeur

    Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au plan national canicule (PNC) 2017.

    1/ Principes et objectifs

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    22 / 06 / 2017 | 183 vues
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    L’opposition à contrainte : conditions et effets

    L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    15 / 06 / 2017 | 4 vues
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    Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

    Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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