- La rupture conventionnelle collective : « une mesure d’organisation préventive »
robin carcan
mar 05/12/2017 - 12:46
Entre la GPEC et le PSE, la rupture conventionnelle collective sera applicable dès janvier. Un nouveau mode de gestion des restructurations d’entreprise débarque. Saura-t-il prendre le chemin du mieux-disant ? Tour d’horizon de ses spécificités avec un avocat associé de Capstan et un expert du cabinet Syndex.
- La charge de travail : un objet qui se discute plus qu’il ne se mesure
« Bonne nouvelle pour les élus et les DRH, la charge de travail ne se mesure pas ! Elle se défie, se discute et se jauge en fonction des situations.
- Réformer le Code du travail, c'est simple
En février 2015, Capstan a publié le « manifeste pour l’emploi » (en PJ). Constatant les effets négatifs sur l’emploi de l’excessive rigidité du Code du travail, le manifeste pour l’emploi suggérait de favoriser l’instauration des normes sociales par l’accord collectif. Spécifiquement, Capstan exposait l’intérêt :
Bruno Serizay
mer 09/09/2015 - 09:38
- Quels accords conclus sur l'instance de coordination CHSCT ?
Sans permettre la création d’un véritable CHSCT central, dont l’avis pourrait se substituer à celui des CHSCT d’établissement (mais l’idée a été écartée lors des débats parlementaires), la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a
Jean-Benoit Cottin
mar 18/11/2014 - 07:14
- Colloque Capstan sur la mobilité : (ré-)écoutez les interventions
En partenariat avec l'Université Paris II, Capstan Avocats a organisé un colloque portant sur la mobilité, le 29 novembre denrier. Les actes de ce colloque seront publiés dans un prochain numéro de La Semaine juridique sociale (JCP S).
- « La mobilité géographique est intimement liée à une forme d'inégalité sociale » - Rachid Brihi, Grumbach & Associés
robin carcan
mar 10/12/2013 - 20:02
Le cabinet Capstan a organisé le 4 décembre dernier un colloque sur la mobilité où intervenait Rachid Brihi, associé chez Grumbach, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des IRP. Il revient sur ses réserves sur le volet mobilité géographique de la loi du 14 juin 2013 qui profitera aux salariés les moins fragilisés, qui pourront gérer au mieux leurs intérêts individuels à travers elle.
- Les conditions d’une expertise CHSCT efficace
Expert CHSCT, DRH, avocat de direction, avocat des CHSCT. Tous les acteurs potentiels d’une expertise CHSCT se trouvaient à la table des intervenants du Café Social du 10 septembre, organisé par le Miroir Social au Procope, à Paris.
Sophie Berlioz
ven 04/10/2013 - 09:15
- Porte ouverte à la retraite supplémentaire catégorielle
Rodolphe Helderlé
mar 19/03/2013 - 09:54
La Cour de Cassation envoie un signal fort en sécurisant la justification du caractère catégoriel d’une retraite supplémentaire à travers trois arrêts rendus par la chambre sociale, le 13 mars dernier. C’est l’occasion d’en faire un levier de conquête sociale sur fond d’une répartition en déséquilibre. C’est l’analyse de Bruno Serizay, avocat associé du cabinet Capstan, à l’occasion d’un décryptage organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
- L’information-consultation est-elle capable de sortir du jeu de rôle ?
Le processus d’information consultation du CE n’est-il qu’un jeu de rôle dont aucun des acteurs n’est dupe ? Le café social du 10 avril 2012 parrainé par le cabinet Technologia a été l’occasion pour Marcel Grignard (CFDT), Thierry Lepaon (CGT) et Pascal Lagoutte (Capstan) d’affirmer chacun sa position sur fond d’une négociation interprofessionnelle en cours sur la modernisation du dialogue social.
Denis Maillard
lun 30/04/2012 - 08:25
- Clap de fin pour le bilan social, cap sur une base de données économiques, sociales et sociétales
Rodolphe Helderlé
mar 17/04/2012 - 21:14
Une partie de la négociation sur la modernisation du dialogue social porte sur l’identification des informations économiques et plus seulement sociales que les partenaires sociaux seront susceptibles de partager à l’aune de la construction de la valeur ajoutée. Découvrez la structure de cette future “base de données économiques, sociales et sociétales” sur la base du dernier document de travail.
