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    07 / 06 / 2023 | 430 vues
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    Retrait de la « Foire aux questions » sur la présomption de démission : le Ministère empêche le débat judiciaire

    Le 26 mai 2023, Plastalliance a saisi le Conseil d’Etat au fond mais aussi en référé-suspension obtint rapidement une date d’audience en référé pour le 07 juin 2023. 3 jours plus tard et nécessairement informé de l’enrôlement de la procédure de Plastalliance au Greffe du Conseil d’Etat, le Ministère du Travail dépublie la FAQ...
    • Relations sociales
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    19 / 10 / 2020
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    Le protocole sanitaire au travail est une déclinaison opérationnelle de l'obligation de sécurité

    Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre la demande de suspension du protocole sanitaire au travail portée par l'organisation patronale Plastalliance qui considère que celui-ci laisse croire, à tord, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer à la lettre (...)
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    15 / 10 / 2020 | 513 vues
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    Le nouveau protocole sanitaire au travail à l'heure du couvre-feu

    Les principales évolutions suite aux annonces présidentielles concernent le télétravail et le port du masque (...)
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    27 / 07 / 2020
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    Accord sur le télétravail en cours de négociation au Ministère du Travail

    Le contrôle de l'activité par la chefferie ne jurait que par le présentiel avant le confinement (...)
    • Organisation du travail
  • Bip Bip
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    10 / 04 / 2020 | 211 vues
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    Le Ministère du Travail persiste dans son erreur sur l’information-consultation du CSE

    Sur le registre de l’information et de la consultation du CSE, une erreur persiste en ce sens que le site du ministériel circonscrit l’obligation aux entreprises de plus de 50 salariés dès lors que la direction recourt à l’activité partielle (...)
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    19 / 09 / 2019
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    Grand Angle

    Les inspecteurs du travail doivent-ils adapter leur activité aux objectifs nationaux du ministère ?

    Si le clivage est en apparence profond entre les syndicats du Ministère du Travail sur la posture professionnelle des inspecteurs du travail, leurs représentants ont néanmoins réussi à s’entendre sur un diagnostic et des recommandations dans le cadre de l’enquête paritaire interne menée après la tentative de suicide d’un inspecteur élève en février 2019. La question de la capacité de décision de l’inspecteur apparaît comme un nœud de l’opposition entre les syndicats.
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    19 / 04 / 2019 | 868 vues
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    La formation en santé et sécurité des membres du CSE n’est pas à deux vitesses

    En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
     

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    28 / 03 / 2019 | 535 vues
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    Commerce et grande distribution : l'extension de l'accord sur la grille des salaires 2018 toujours bloqué au Ministère du Travail

    Chaque année, les syndicats de salariés négocient les grilles de salaires avec les employeurs pour les conventions collectives nationales des branches professionnelles.
     

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    11 / 10 / 2018 | 13 vues
    Profile picture for user parnalroux

    Certification des mandatés : vidéo de présentation publiée par le ministère

    Afin de largement faire connaître la nouvelle certification créée pour valoriser les compétences des représentants des salariés et des syndicalistes mandatés, le Ministère du Travail a publié une vidéo pédagogique.  

    • Emploi, formation et compétences
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    03 / 10 / 2018 | 4 vues
    Profile picture for user didiercozine6

    120 décrets pour la nouvelle loi formation, pour quoi faire ?

    Alors que 120 décrets de loi sont "attendus" après le vote de

    • Emploi, formation et compétences

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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