Des bibliothécaires invoquent une décision du Conseil d’État qui considère que les agents des établissements accueillant des usagers domiciliés en zone urbaine sensibles (ZUS) peuvent prétendre à la même prime que leurs collègues des ZUS.

Après dix ans de procédure, le Conseil d'État, saisi par la FNATH, a tranché : les représentants d'associations peuvent siéger au sien des commissions de recours amiables (CRA) des CPAM.