Les employeurs d’au moins 50 salariés n’ont pas le choix : ils doivent ou devront bientôt mettre en place une BDES à destination de leurs représentants du personnel. Car si cette base n’est pas mise en place, ils s’exposent à une lourde amende, voire à une peine de prison.

Dès juin 2014, pour les entreprises d'au moins 300 salariés et en juin 2015, pour les autres, la base de données économiques et sociales devra avoir été mise en place (décret du 27 décembre 2013). Au plus tard à l’échéance du 31 décembre 2016, elle remplacera l’ensemble des informations et consultations périodiques du CE aujourd’hui applicable. C’est dire s’il faut s’en préoccuper !