Le groupe Areva négocie avec les organisations syndicales représentatives un projet d'accord portant sur l'instauration de la base de données économiques et sociales. La dernière réunion a eu lieu le 22 octobre et a finalisé le projet d'accord collectif qui articule l'information consultation sur la stratégie avec la BDES.

Un processus de négociation long et complexe

Les négociations ont débuté en juin 2014 et ont fait l'objet de nombreuses séances d'échange sur le contenu de la base de données unique.

Un nouvel outil pour les représentants du personnel

Les partenaires sociaux ont travaillé sur la mise en place d'une BDES qui permette de réaliser des extractions de données ainsi que de recherches par mots clefs, donnant ainsi une plus grande liberté aux élus des diverses instances représentatives.

De nouveaux indicateurs

Le projet de BDES reprend des indicateurs nouveaux négociés avec les organisations syndicales, tels que les données économiques transverses (structure du groupe Areva non regroupées en UES mais portant l'activité), les flux entre filiales, les données sur la sous-traitance d'activité, les conséquences environnementales. Il simplifie sans les dégrader les indicateurs communs aux divers rapports transmis auparavant aux instances représentatives du personnel, comme ceux du bilan social, du rapport de situation comparée...

Un accès élargi aux informations

Le projet prévoit l'accès de la base de données aux délégués du personnel, aux membres des CHS-CT, aux membres des commissions des CE et CCE etc., élargissant ainsi la perception des représentants du personnel des réalités économiques et sociales au sein du groupe Areva.

Une information-consultation au niveau groupe pour la stratégie

Le projet propose la mise en place d'une procédure d'information-consultation au niveau du groupe pour la stratégie. C'est une interprétation de la LSE qui permet de traiter au niveau le plus approprié les informations stratégiques impliquant l'ensemble des filiales du groupe

Le projet d'accord sera prochainement transmis aux organisations syndicales en vue de leurs consultations interne sur la signature du texte. Une réunion de signature est envisagée pour le 13 novembre prochain. La CFDT examine actuellement le projet de texte.