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18 / 11 / 2010 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Silence des avocats patronaux sur les arrêts en matière d'égalité de traitement

Miroir Social a interviewé le professeur de droit, à Paris-I Sorbonne et à Sciences Po, Jean-Emmanuel Ray sur le « toboggan jurisprudentiel » des arrêts de la Cour de Cassation relatifs à l'égalité de traitement.

Alors que la chambre sociale de la Cour de Cassation conditionne la validité d’un accord collectif à une objectivité quasi absolue, le juriste estime que beaucoup de variables d'une négociation ne peuvent s’exposer publiquement. « Une négociation collective, c’est un rapport de force, de la stratégie et de la tactique », lance t-il.

Des contentieux qui vont peser lourd financièrement, notamment au niveau des différences de traitement dans les champs de la protection sociale. Et le professeur de noter que « l'assourdissant silence des cabinets d’avocats auxquels recourent habituellement les employeurs peut se comprendre au regard du volume d’activité que ces contentieux vont leur apporter ».

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