A force de lobbying, la confédération générale des Scop ( Société coopérative ouvrière de production) a obtenu une dérogation à l’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, qui acte la fin du caractère obligatoire du blocage pendant cinq ans des sommes versées aux salariés au titre de la participation aux bénéfices. Les salariés ont désormais le choix de débloquer ou de continuer à bloquer pour profiter de l'avantage fiscal.

L'enjeu de cette dérogation était essentielle pour les 2 000 Scop qui emploient plus de 40 000 salariés. Le modèle économique des Scop repose en effet en grande partie sur le blocage de la participation. C'est son principal levier de financement.

Pour conserver le modèle en place, les Scop vont donc devoir par une décision à la majorité des salariés acter un avenant dérogatoire de participation bloquée pendant 5 ans. A partir de là, les salariés n'auront pas le choix de faire autrement sauf cas de déblocage exceptionnel.

• Patrick Lenancker, président de la confédération générale des Scop, n'exclue pas que de rares Scop ne parviennent pas à dégager une majorité en faveur du blocage de la participation. Des décisions qui améneraient alors les responsables à s'interroger sur la qualité du "dialogue coopératif" et sur l'avenir de la structure. Retrouvez son interview vidéo (sur abonnement ou achat à l'unité).

C'est en cette période des conseils d'administration que les avenants sont proposés à la décision collective des salariés. L'occasion de bien mesurer le degré d'adhésion des salariés aux fondamentaux de l'entreprise...Il était en tous les cas hors de question de prendre le risque de laisser les salariés des Scop faire des choix individuels sur le blocage ou le déblocage de leur participation.

Ce déblocage de la participation ne concerne pas seulement les Scop.

Retrouvez l'interview de Dominique Coubert (sur abonnement ou achat à l'unité), directrice du développement commercial de Natixis Inerépargne du 28 mai 2008, qui déclarait : "Le déblocage de la participation va nous conduire à revoir notre modèle"

Une entreprise comme Auchan veut conditionner sa participation dérogatoire à un accord bloquant l'épargne cinq ans...