La rupture conventionnelle du contrat de travail en CDI a été créée il y a un an, en juillet 2008, par la loi portant modernisation du marché du travail. Ce nouveau mode de rupture du CDI n’est pas un licenciement ni une démission. C’est une rupture à « l’amiable » du contrat de travail, comme "ils" disent ! C’est la loi et la CFTC Snecma n’a rien à y redire.

Seulement, lorsque la CFTC Snecma constate qu’il y a détournement de l’idée même de cette loi et de ses objectifs sur l’aspect « rupture conventionnelle », la CFTC ne peut rester silencieuse et être jugée comme complice des dérives.

Des mises à la retraite en catimini

Après une année d’application, les statistiques et les articles qui sortent à ce sujet sont curieusement silencieux sur certains aspects de l’application de cette loi. Il n’est mentionné nulle part l’utilisation de cette formule pour mettre à la retraite, en catimini, des salariés âgés de 57 à 59 ans. En analysant les premières statistiques publiées par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), on ne trouve pas de détail des demandes reçues, par exemple en termes d'âge (salariés jeunes ou proches de la retraite), de sexe, ou encore de catégorie socioprofessionnelle... Comme si cela n’intéressait personne.

Informer les salariés sur toutes les conséquences

La CFTC Snecma demande le détail des candidatures au départ dans le cadre de la rupture conventionnelle. Nul n’a le droit d’empêcher, ni de décourager toute personne intéressée par cette modalité de départ, mais il est de notre devoir d’informer complètement les salariés sur toutes les conséquences qui en découlent.

Prenons l'exemple d'un salarié âgé de 57 à 59 ans qui n’a pas encore toutes ses annuités -plus de 40 ans aujourd’hui. S’il quitte l’entreprise dans le cadre de la rupture conventionnelle, il perd, entre autres, le maintien des garanties Prévoyance Groupe Safran. Ceci conformément à la portabilité des droits à la prévoyance, article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, son avenant du 11 janvier 2009 (arrêté d’extension publié le 20 mars 2009) et l’avenant n°3 du 18 mai 2009 précisant que l’article 14 entre en application le 1er juillet 2009.

Une sortie à la hussarde

Et nous n'oublions pas qu'un tel salarié, qui serait alléché par la perspective d’une indemnité correspondant à une année de salaire brut -et qui bénéficierait de la Prévoyance Groupe Safran pendant neuf mois- pourrait difficilement retrouver un emploi avant de jouir de sa retraite pleine et entière.

De plus, une telle sortie à la hussarde de son entreprise, après y avoir consacré toute sa vie, plus de 38 à 39 années durant, n’est pas très glorieuse. Tout ne peut être acheté, même avec une année de salaire brut ! Notre blog permet de recueillir vos commentaires. N’hésitez pas à vous en servir.