Après le ministre de l’Économie qui s’est dit ouvert à l’entrée de fonds d’investissements dans le capital de RTE *, c’est au tour du président d’EDF d’annoncer, lors de la présentation des résultats financiers 2015 du groupe, son intention d’ouvrir le capital de RTE dans le cadre de sa stratégie de cession d’actifs. La CFE énergies considère que RTE ne se résume pas à un actif financier et mérite mieux qu’une vulgaire stratégie d’arbitrage d’actifs. Projet industriel de RTE, stratégie d’EDF et respect de la Constitution de la République française sont les lignes rouges à ne pas franchir.

Respecter la Constitution française

Depuis 1958, la Constitution de la République française (alinéa 9 de son préambule) garantit la maîtrise publique des infrastructures stratégiques. Elles sont au cœur de notre souveraineté et constituent également un facteur majeur de l’attractivité et de compétitivité de la France. Le réseau de transport d’électricité est à la fois un monopole naturel, un service public national et une infrastructure essentielle. Il relève donc d’une application stricte de la Constitution de 1958 et doit par conséquent appartenir à la Nation. Comme le prévoit la loi du 9 août 2004, RTE doit rester une entreprise 100 % publique. La CFE énergies est donc plus que jamais opposée à toute ouverture du capital de RTE, directe ou indirecte, au profit d’acteurs privés, qui ne respecteraient pas l’obligation de voir RTE 100 % publique.

Répondre au projet industriel de RTE

Transition énergétique, transition numérique, sûreté du système électrique etc., la CFE énergies défend pour RTE un projet industriel à la hauteur de ces enjeux. Face au défi de mettre en place un véritable réseau de transport d’électricité européen interconnecté et préservant la souveraineté énergétique de l’Europe, le projet industriel de RTE doit prendre une dimension européenne, le cas échéant via des partenariats avec d’autres gestionnaires de réseau de transport européens ou tout autre modèle collaboratif. C’est ce projet industriel qui doit écrire l’avenir de RTE.

Éviter de fragiliser davantage EDF en déséquilibrant sa stratégie

Alors que la situation financière d’EDF suscite des inquiétudes de plus en plus fortes sur son modèle économique, la spirale déflationniste des prix de marché rappelle l’importance pour les énergéticiens d’activités régulées, comme celles de RTE, qui jouent le rôle d’amortisseur face aux aléas des activités dérégulées. Dans ce contexte, la CFE énergies considère que céder les activités régulées de RTE pour financer des investissements dérégulés risqués et à la rentabilité incertaine ferait prendre un risque économique et stratégique majeur à EDF. Il n’est jamais bon de vendre les bijoux de famille pour boucler les fins de mois.

L’avenir de RTE doit être le fruit d’une véritable réflexion industrielle et stratégique, dans le respect des principes de la Constitution. À défaut, si l’État et la présidence d’EDF persistent dans leur projet de cession de RTE, la CFE énergies n’hésitera pas à saisir le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité.

* RTE : Réseau de transport d'électricité. Filiale à 100 % d'EDF est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France, plus grand réseau d'électricité de haute et très haute tension en Europe. CA 4,5 milliards d'euros, 8 500 salariés, 105 000 km de lignes.