Vives préocupations financières confirmées par le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à l'occasion de son point presse la semaine dernière pour présenter la situation 2016.

En fait, comme nous l'avions évoqué il y a plusieurs mois, le FIPHFP est victime de son succès et de ce que certains appellent « les effets ciseaux ». En effet, financé par les employeurs publics (1) qui n'atteignent pas le taux d'emploi fixé à 6 %, toute progression de l'emploi des handicapés a pour conséquence l'assèchement des contributions des employeurs au fonds.

Ainsi, curieusement, l'efficacité de l'action et d'initiatives prises par le FIPHFP au fil des ans et qui s'est accélérée ces dernières années commence à peser lourdement sur son financement  et une réforme de celui-ci s'imposera à court terme. Si aujourd'hui les interventions du fonds ont pu se maintenir à un niveau relativement élévé, malgré des ressources en constante diminution depuis 2010, c'est en puisant dans ses réserves, situation qui ne peut durer et le président Dominique Perriot a annoncé un réduction de 25% de son budget durant les trois prochaines années, dans l'attente des réformes à mettre en œuvre et sur lesquelles une mission conjointe IGAS/IGF a été créée en mai dernier.

Principaux éléments à retenir

• Un taux d'emploi historiquement élevé pour la fonction publique puisque passé de 3,74 % en 2006 à 5,32 % en 2016.
• Une amélioration globale du taux d'emploi du taux d'emploi légal sur l'ensemble du territoire.
• Un recrutement qui atteind un niveau record dans les 3 versants de la fonction publique.
• Forte progression des maintiens dans l'emploi.
• Des interventions se maintiennent à un niveau élevé dans un contexte de baisse de contributions (à hauteur de 157 millions d'euros en 2016, après un démarrage à 37 millions d'euros en 2008 et un pic à 181 millions d'euros en 2014).
• Des contributions à la baisse qui passent de 212 millions d'euros en 2010 à 132 millions d'euros en 2016.
• Donc des contributions du fonds inférieures aux dépenses d'intervention pour la 4^ème année consécutive ...

La mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) devrait rendre ses conclusions et propositions d'ici la fin de l'année. Le FIPHFP travaille de son côté sur le sujet. À l'évidence, des décisions devront être prises à court terme si l'on veut que le fonds continue d'exercer des missions dont  tout le monde s'accorde à reconnaître l'intérêt et l'efficacité.

(1) Pour rappel, les contributions des employeurs publics dont les effectifs sont supérieurs à 20 agents et dont le taux d’emploi d'handicapés est inférieur à 6 % sont l’unique source de financement du FIPHFP.