Après un mois d’août 2011 où les marchés financiers ont une nouvelle fois paniqué et où le politique a cédé sous le diktat des agences de notation, il ne fallait rien attendre de bon de la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2012. En ce sens, les pires craintes se sont concrétisées.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la philosophie budgétaire appliquée depuis cinq ans, avec l’objectif de respecter dès 2013, le cadre du pacte de stabilité européen imposant un niveau de déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB).

La perspective de croissance sur laquelle est construite ce budget (1,75 %) est aussi optimiste que l’an passé, alors qu’au même moment le Fonds Monétaire International n’exclut pas une récession dans tous les pays développés.

Dans ce contexte, nos ministères économique et financier demeurent exemplaires, poursuivant bien au-delà des normes comptables définies par le gouvernement, la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et amputant de manière draconienne les crédits de fonctionnement.

Emploi public : toujours moins !

 
Encore une fois, depuis 2002, les emplois budgétaires affectés aux ministères de Bercy sont en régression.

Ce sont donc encore 2 971 suppressions d’emplois que nous enregistrons pour le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État et 339 pour le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ces suppressions d’emplois viennent se cumuler à celles enregistrées les années antérieures, ce qui aboutit depuis 2006 à la perte de 21 940 emplois.

• De plus, avec près de 60 % de non-remplacement des départs à la retraite, Bercy subit un taux largement supérieur à la norme gouvernementale.

 
Depuis plusieurs années, FO finances met en alerte ses interlocuteurs sur la croissance exponentielle de la souffrance au travail, en grande partie imputable à la détérioration des conditions de travail, qui est la conséquence naturelle de la compression des effectifs, à laquelle il faut adjoindre les incessantes réformes, réorganisations, restructurations induites par la RGPP.

Le comité technique paritaire ministériel du 3 octobre, présidé par Valérie Pécresse, entièrement consacré aux conditions de vie au travail, n’aura pas permis d’avoir un constat partagé sur ce lien pourtant si évident.

À partir du moment où les causes du mal ne sont pas admises, il est pour le moins délicat d’administrer le bon remède pour y mettre un terme.

Crédits de fonctionnement : ceinture ! 

Le gouvernement s’est engagé dès 2010, à stabiliser en volume (c’est-à-dire de ne pas faire évoluer plus rapidement que l’inflation) le budget de l’État. C’est ainsi que ce projet de loi de finances prévoit pour les ministères économique et financier des autorisations d’engagement de paiement en régression de 0,8 % en 2012. Si en pourcentage, ce taux n’est pas très explicite, il représente toutefois près de 86 millions d'euros pour le programme « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et 60 millions d'euros pour le programme « mission économie ».

Avec de telles coupes budgétaires, il est à craindre que les difficultés rencontrées au quotidien par les agents s’amplifient. Il n’est plus rare de constater un retard conséquent dans les remboursements de frais, la dégradation de locaux pas ou mal entretenus, des reports dans les opérations immobilières, en résumé là encore, tout ce qui peut participer au mieux-vivre sur son lieu de travail.

Comme FO finances le soulignait dès 2010, ce ne sont pas avec les chantiers interministériels de réformes (opérateur national de paye, création du service des achats de l’État) que l’État obtiendra des sources d’économies budgétaires. Les ratés incessants de Chorus l’ont largement démontré tout au long de l’année 2011.
 

• Ce budget 2012 entre dans le cadre du plan pluriannuel 2011-2013 qui a pour objectif de ramener le déficit public de 7,7 % en 2009 à moins de 3 % en 2014, tel que défini dans les traités européens.

L’effort demandé aux seuls salariés en général (via la fiscalité) et aux fonctionnaires en particulier (par le gel de leurs traitements) la suppression de leurs emplois et l’amputation de leurs crédits de fonctionnement est totalement insupportable.

Pour FO finances, il est urgent de s’attaquer à une véritable réforme fiscale qui permettrait de combler les injustices fiscales et sociales et remettrait en avant le service public républicain.