Dans un contexte de réforme du système de retraite en 2023 et d’absence de support recensant l’ensemble des informations relative au système retraite en place dans la Fonction publique pour les personnes en situation de handicap, le FIPHFP a souhaité réaliser un guide pratique sur cette thématique.

Ce guide, élaboré par l’équipe du FIPHFP en Occitanie avec l’appui de son Handi-Pacte et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, vise ainsi à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction publique, à l’aune de ces évolutions majeures

Il apporte également des éléments de réponse spécifiques pour les agents de la Fonction Publique, titulaires comme non-titulaires, rencontrant des problématiques de santé (invalidité, retraite anticipée, inaptitude…). 

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Un guide pratique spécifique à la Fonction publique et à ses agents

Le guide, d’une quarantaine de pages, a été réalisé en partenariat avec l’Ircantec, la RAFP et  la CNRACL. Il détaille le cadre du système de retraite spécifique aux agents en situation de handicap dans la Fonction publique.

Il s’organise ainsi autour de trois grands chapitres :

• Le cadre juridique en vigueur : Ce chapitre pose un certain nombre de définitions ayant trait à la santé au travail et dont certaines peuvent avoir une incidence sur les droits à la retraite des agents dans la Fonction publique en situation de handicap. Il rappelle également les grands principes du cadre juridique en vigueur, ainsi que les modalités d’ouverture des droits et les règles de calcul.
• L’invalidité des agents en situation de handicap, dont les modalités diffèrent en fonction du statut de l’agent : fonctionnaires ou non-titulaires, mais également entre les trois versants de la Fonction publique
• La retraite anticipée des agents en situation de handicap : Deux procédures peuvent concerner les agents en situation de handicap :
  • La prise en compte des services de contractuels accomplis par de fonctionnaires en situation de handicap
  • La surcotisation du temps partiel, pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale

Il propose également un certain nombre de ressources sur les aides, les contacts clé ou encore le déroulement d’une carrière…

Télécharger le guide des retraites