À travers les organismes paritaires [1], le GPS [2] B2V est le véhicule historique portant la gestion des régimes de prévoyance [3], santé [4] et retraite [5] couvrant les salariés et retraités de la branche de l'assurance. Ces régimes qui constituent des dispositifs uniques et originaux de la branche de l'assurance sont malheureusement régulièrement interrogés depuis plusieurs années.

Depuis l'origine, notre organisation syndicale n’a eu de cesse de défendre les régimes de la branche et de les améliorer à chaque fois que cela était possible [6]. Elle s’est également opposée à toutes les modifications défavorables qui leur ont été imposées depuis 1995.

Elle s’inquiète des actions et méthodes développées par la fédération patronale depuis quelques années, lesquelles mettent ces régimes et les organismes qui les portent en difficulté. Nous identifions là un risque de remise en cause de leur caractère collectif au profit des intérêts privés des entreprises, ce qui questionne de surcroît la notion même de paritarisme.

En effet, la particularité d’un groupe de protection sociale et des institutions et organismes afférents est son fonctionnement paritaire dans lequel la voix des organisations syndicales représentants les salariés pèse autant que celle des représentants patronaux. Dans le fonctionnement du paritarisme, les divers conseils d’administration sont compétents pour prendre toutes les décisions nécessaires au vu des situations (cela dans le cadre de leurs prérogatives définies dans leurs statuts et dans les accords collectifs de la branche). Or, pour la partie patronale, il semblerait que le rôle des conseils d’administration devrait se résumer à de simples chambres d’enregistrement des décisions prises en amont par les entreprises. Ce qui mène aux situations ubuesques où les administrateurs découvrent des décisions unilatérales engagées par les entreprises au mépris de ce paritarisme fondamental, à l’occasion d’un article de presse [7]. L’une des décisions unilatérales patronales a été de mettre l’avenir du RPP entre les mains d’une société privée, Cegedim. Une autre décision patronale unilatérale est celle prise par le BCAC (« GIE employeur, non paritaire ») de lancer un appel d ‘offres pour changer le prestataire du fonds de pension. Ce n’est pas la conception du paritarisme de FO.

Notre organisation syndicale est pour une gouvernance loyale des institutions et organismes paritaires, notamment dans le domaine de la protection sociale. Nous ne pouvons accepter que les entreprises du secteur des assurances fassent passer leurs intérêts propres avant ceux des salariés qui doivent bénéficier des meilleures couvertures sur l’ensemble des risques de la vie en complément de la Sécurité sociale et chacun dans le cadre de ses prérogatives.

La remise en cause du GPS B2V, pose aussi la question du devenir des régimes de protection sociale des salariés de la branche de l'assurance mais ces sujets ne sont-ils pas liés ? Quel est le rôle de la fédération patronale dans cette situation ?

Notre organisation syndicale veillera au respect des accords collectifs de la branche, à la bonne gestion paritaire et sociale au sein du groupe B2V, au respect des prérogatives de la commission paritaire de branche et des conseils d’administration des organismes et institutions paritaires composant le groupe B2V, cela dans l’intérêt des salariés.

 

[1] CREPSA, CREPSA Action Sociale et ASARPA.

[2] Groupe de protection sociale (en France, un groupe paritaire de protection sociale est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS et mettant en œuvre notamment des régimes obligatoires et généralisés de retraite complémentaire et des couvertures de protection sociale complémentaire collectives ou individuelles).

[3] Régime de prévoyance du personnel couvrant également la santé.

[4] Régime des retraités assurances.

[5] Régime de retraite du personnel (retraite supplémentaire) et fonds de pension mis à la place en 1995.

[6] Signature de l’accord RPP du 24 juin 2013 par FO.

[7] Argus assurances, article du 31 janvier 2022.