Le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion rassemblant des élus du personnel, des experts du CSE, des juristes et des syndicalistes, a publié une étude sur l’état de la négociation collective en entreprise. Élus et syndiqués ont été interrogés afin de recueillir leur opinion sur les accords conclus sur les cinq dernières années, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Décryptage.....

Combien d’accords sont signés ?

Ces dernières années, les élus constatent à 56,5% une augmentation des négociations collectives. Mais selon les analystes, cette augmentation ne relève pas d’ambitions gouvernementales, mais plutôt d’un contexte favorable : multiples réformes ayant trait au travail, crise sanitaire… Par ailleurs, ce chiffre indique que la négociation diminue dans 43,5% des structures, ce qui pourrait induire une méfiance naissante à l’égard de la négociation.

Le nombre d’accords d’entreprise signés au cours de la période est supérieur à cinq dans 56,5% des cas. Au niveau des accords de groupe, ce résultat est plus nuancé : s’il est de 4 dans 29,9% des cas et supérieur à cinq pour 23,8%, 24,5% des groupes n’ont négocié aucun accord. Mais le think tank estime que le chiffre est tout de même relativement élevé.

 Quels sujets sont traités et quid de la qualité ?

Les trois domaines où la négociation est la plus importante sur les trois dernières années sont les salaires et la rémunération, l’intéressement/participation et l’égalité professionnelle. Mais ces accords sont-ils porteurs de mieux-disant pour les salariés ? Ce n’est pas évident.

À la question « Ces accords sont-ils globalement de nature à faire progresser la convention collective, à la faire régresser ou bien sont-ils neutres envers elle ? », c’est la neutralité qui l’emporte dans près de 70% des cas, quand l’amélioration ou la régression sont au coude à coude aux alentours de 40%. 

Par ailleurs, 53,1% des interrogés estiment que les accords négociés sont de l’ordre du donnant-donnant, quand 35,4% concernent la suppression d’avenants et seulement 11,6% sont estimés avantageux. Quant à l’initiative de l’ouverture des négociations, elle émane à 70,7% de l’employeur. Selon l’étude, ce chiffre doit toutefois être estimé à l’aune de l’augmentation des négociations obligatoires.

En revanche, la loyauté des employeurs est remise en question. L’information fournie aux organisations syndicales en amont de la négociation se révèle très insuffisante : pour moins de cinquante réponses affirmatives en la matière, près de cent sont négatives. Il en va de même en ce qui concerne le suivi des accords : si les interrogés confirment qu’il existe des commissions de suivi pour 55,8% des accords signés, 72,3% ne les estiment pas efficientes. 

Négociations et CSE

En 2017, les ordonnances Macron ont entériné la possibilité de conclure un accord encadrant les consultations récurrentes des CSE. Ces accords existent dans les entreprises de 54,4% des élus et syndiqués interrogés. Mais l’étude précise qu’étant donné la possibilité de fixer la périodicité des ces consultations récurrentes tous les trois ans, le champ d’exercice quotidien du CSE s’est considérablement réduit.

Par ailleurs, bien qu’il soit conseillé de faire précéder les négociations annuelles par les consultations récurrentes, cela n’est le cas que dans 44,2% des cas. Les difficultés persistent lorsque la question de l’aide aux CSE est abordé : alors que le droit du travail s’est complexifié, 54,4% des interrogés affirment n’avoir pas été assistés d’un conseil à l’occasion de ces négociations. 

Il résulte de ces paramètres un dialogue social dégradé : sur une échelle de 1 à 5, les sondés le déclarent mauvais à 50,4%. Et sur la satisfaction quant à la manière dont les négociations sont menées, ce chiffre bondit à 66,4% (cumul des notes 1 et 2).

L’étude, qui reflète la récente étude de la DARES sur les relations sociales en entreprise,  illustre donc un assez mauvais état de la négociation dans l’entreprise. La disparition progressive du principe de faveur a considérablement réduit le bénéfice des accords négociés pour les salariés et les CSE, pour leur part ressentent de plus en plus de difficultés à mener ces négociations sans assistance extérieure, d’autant plus à mesure de la complexification du droit du travail.

Pour rappel, notre organisation syndicale  s’oppose toujours aux ordonnances Macron ayant conduit à la fusion des instances représentatives du personnel, tout particulièrement en ce qui concerne la disparition des CHSCT.