Médecine de prévention : de sérieux doutes sur les « axes de progrès »
Une réunion sur la médecine de prévention s'est tenue la semaine dernière à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ce qui a constitué une occasion de revenir sur les deux dernières rencontres de novembre 2017 et février 2018 et de présenter « les axes de progrès » identifiés et de s'interroger sur « les leviers d'amélioration » :
- de l'accès des agents à la médecine de prévention,
- et de l'attractivité et de l'organisation de la médecine de prévention.
Dès le début de cette réunion, il nous a de nouveau fallu insister pour en définir véritablement le cadre, le périmètre, le calendrier et le statut au regard du dialogue social pratiqué par ce gouvernement.
Il convient de rappeler que, depuis 2010, nous avons eu des groupes de travail sur la médecine de prévention avec la DGAFP sans qu'ils ne se traduisent par des actes concrets.
Aujourd'hui, l’administration réouvre ces travaux avec, en toile de fond, un projet de loi qui prévoit une ordonnance sur le sujet, une mission Le Coq sur la santé au travail dans le secteur privé et la lettre de mission du Premier Ministre qui demande à en faire le pendant dans le secteur public.
La DGAFP nous a répondu que l'objectif est effectivement de présenter un projet de décret modifiant le décret du 28 mai 1982 sur la partie médecine de prévention aux organisations syndicales dès que possible.
Ces modifications devraient bien apporter une réponse de la fonction publique à la lettre de mission du Premier Ministre en s'appuyant sur la mission Le Coq.
Elle devra légitimer la mutualisation des services de santé au travail sur la dimension régionale afin de couvrir l'ensemble du personnel, répartir la mission de prévention sur l’ensemble des acteurs, donner plus de responsabilité aux infirmières afin de décharger les médecins mais aussi de plus largement revoir le rôle du médecin de prévention.
En réaffirmant notre attachement à la médecine de prévention, nous avons tenu :
- à dénoncer la pénurie et l'absence de couverture de 15 % du personnel,
- à rappeler notre exigence de meilleures conditions d'exercice et d'attractivités de cette spécialité, et de prérogatives plus fortes, à l'instar de ce qui se fait dans le secteur privé pour les médecins de préventions qui voient leurs avis et travaux non suivis d'effets par les directions. C'est extrêmement démotivant.
Le calendrier affiché par la DGAFP d'au moins trois réunions jusqu'à cet été, sur la base de concertation sur le projet de décret pour une présentation au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) d'ici la rentrée de septembre. Dans le contexte actuel, au-delà des mots et des déclarations d'intentions, on n'est peut-être pas au bout de nos surprises, dans le cadre des vastes chantiers de réformes ou plutôt de démolition de la fonction publique.
En effet, il n'y a pas de jour ou de semaine durant lesquels les fonctionnaires ne sont pas livrés en pâture à l'opinion publique et rendus responsables de tous les maux.
Dernier exemple en date : s’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des finances (qui comprend par ailleurs nombre d’erreurs et d’interprétations), le ministre Gérald Darmanin en profite pour une fois de plus critiquer les fonctionnaires et les agents publics.
C'est inadmissible car en stigmatisant de nouveau les fonctionnaires, le ministre crée des tensions supplémentaires avec les salariés du secteur privé.
Pour un ministre en charge de l’Action et des Comptes publics, il est irresponsable de vouloir affaiblir la cohésion sociale dans le contexte actuel. Faut-il que les fonctionnaires (police, pénitentiaire etc.) soient ceux qui travaillent le plus les week-ends et les jours fériés ? Il est donc normal que ceux-ci bénéficient de repos aménagé en conséquence.
Mais Gérald Darmanin, adepte de continuelles provocations, fait fi de tout cela et poursuit le démantèlement de la fonction publique.
Après deux ans de gel des salaires, la réinstauration du jour de carence, la hausse de la CSG non compensée, les suppressions de postes et le projet de loi de « transformation de la fonction publique », il s’attaque maintenant au temps de travail des fonctionnaires et oublie que plus de la moitié des fonctionnaires sont en catégorie C avec des salaires proches du SMIC.
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