Dans un courrier adressé à Stéphanie Rist et Roland Lescure, respectivement ministre de la Santé et de l’Economie, Eric Chenut, président de l’Unocam, présente une proposition d’évolution «du cadre applicable à la fixation du taux de participation des assurés sociaux »

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Alors que les projets de décrets modifiant les fourchettes du ticket modérateur sont actuellement soumis pour simple avis au Conseil de l'Unocam, son président entend bien faire bouger les lignes. «Dans la mesure où les organismes complémentaires sont appelés à financer une part croissante des dépenses de santé (…), ils doivent pouvoir disposer, en contrepartie, d'un pouvoir décisionnel à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées», écrit Eric Chenut dans son courrier daté de lundi dernier. Il rappelle les récents décrets relatifs à la hausse de plusieurs tickets modérateurs qui conduiront au 1er janvier prochain «à des transferts de dépenses d’une ampleur inédite», soit entre 1,4 et 1,5 Md €. L’Unocam propose donc de faire évoluer les dispositions législatives pour que les modifications des tickets modérateurs soient soumises à une décision de sa part, au même titre que l’Uncam.

Eric Chenut rappelle que dans le cadre des contrats solidaires et responsables (représentant 96% du marché), les Ocam prennent obligatoirement en charge les tickets modérateurs. Ces organismes sont ainsi «directement concernés par les conséquences financières de ces mesures, qui se répercutent mécaniquement sur les cotisations acquittées par les assurés et les entreprises».

Pour l’association représentant les trois familles d’Ocam, cette évolution permettrait notamment «de garantir que toute évolution du partage des financements fasse l'objet d'une décision concertée entre les acteurs appelés à en supporter les conséquences». Elle entraînerait également un renforcement du dialogue entre les différentes parties (Unocam, ministère de la Santé et AMO), et permettrait «d'assurer une meilleure cohérence entre les responsabilités financières assumées par les organismes complémentaires et leurs prérogatives institutionnelles».