L’augmentation de la fiscalité des très hauts patrimoines favorise-t-elle l’exil fiscal ? Pas vraiment, selon une étude publiée par le Conseil d’analyse économique et signée de six économistes français.

Leurs calculs suggèrent que, si la fiscalité du patrimoine a bien un effet significatif sur l’exil fiscal, cet effet est relativement modeste, (...) de l’ordre de 0,1 % à 0,2 % de la population totale des hauts patrimoines. De plus les effets sur l’activité économique à long terme demeurent faibles.

Ainsi, une réforme qui augmenterait le taux effectif d’imposition des 1 % de détenteurs de capital les plus riches de 5,2 points de pourcentage (soit 4 milliards d’euros de recette fiscale supplémentaire attendue) entraînerait, au plus, une perte de chiffre d’affaires pour l’économie française de 0,029 %.

Lutter contre l’optimisation fiscale

Les auteurs notent toutefois que d’autres effets, plus importants, peuvent découler d’une réforme sur la fiscalité des hauts patrimoines.

Des recherches, quoique peu nombreuses, révèlent en effet une augmentation des comportements d’optimisation sophistiqués chez les très hauts patrimoines, ainsi que l’utilisation généralisée des lacunes du système d’information et de contrôle des déclarations de patrimoine à des fins d’évasion fiscale.

Pour être efficace, on comprend qu’une réforme de la fiscalité devrait donc s’accompagner d’une meilleure lutte contre l’optimisation fiscale et de l’arrêt des suppressions d’emplois à la DGFIP.

Deux revendications portées de longue date par FO.