Créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le rôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est de préserver les libertés des citoyens à l’ère du tout-numérique en accompagnant et en contrôlant l’usage des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papier, aussi bien publics que privés.

Si la CNIL est avant tout connue pour être l’autorité de contrôle des règles relatives à la protection des données personnelles, elle a à cœur sa mission d’accompagnement des professionnels. A cette fin, la CNIL publie un guide indispensable aux organisations syndicales, qui placent la protection des données à caractère personnel des salariés au cœur de leurs préoccupations.

En effet, dans le cadre de leur mission de défense des intérêts collectifs des travailleurs, les organisations syndicales sont amenées à recueillir des données relatives à des personnes physiques telles que des adhérents, de potentiels adhérents ou encore des contacts réguliers (élus, journalistes, membres de cabinets ministériels, etc.). Une mauvaise gestion de ces données personnelles peut s’avérer extrêmement préjudiciable pour les personnes concernées, susceptibles de devoir faire face à des répercussions professionnelles et personnelles importantes.

En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. À cette occasion, des difficultés dans l’application des règles « Informatique et Libertés » ont été mises en lumière. En conséquence, la CNIL a décidé d’élaborer un guide afin de rappeler le cadre juridique de la protection des données et de fournir des repères pour la mise en œuvre des traitements propres aux organisations syndicales de salariés.

Ce guide est composé notamment de douze fiches thématiques reprenant les principes « Informatique et Libertés » ainsi que d’une une fiche de sensibilisation récapitulant cinq bons réflexes à adopter lors d’un traitement de données.

Retrouvez l’intégralité du guide en téléchargement.