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Des engagements du gouvernement sur la démarche des territoires zéro chômeur de longue durée
Un travail de co-construction de la seconde étape expérimentale a été engagé avec le cabinet de la Ministre du Travail et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) il y a plusieurs mois. Dans ce contexte, nous leur avions soumis des projets de texte élaborés dans un cadre collectif et participatif (proposition de loi, décret et cahier des charges).
Avant que la crise du covid-19 n'intervienne, nous nous acheminions vers un examen d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale courant mai. Pour des raisons évidentes, ce calendrier a été bouleversé. Toutefois, les échanges avec les différents décideurs publics n'ont pas cessé durant toute cette période, le plus récent étant le courrier commun que nous avons adressé au Président de la République fin avril, ainsi qu’une note relative à la caractérisation de la privation d’emploi.
Lors de cette crise sanitaire et sociale majeure, le gouvernement, déjà convaincu du bien fondé de notre projet, a pu observer la pertinence de l'expérimentation. Les territoires habilités et ceux qui se préparent pour la suite montrent aujourd’hui une grande adaptabilité. Preuve, s’il en faut, que confier la possibilité de répondre aux problématiques locales au territoire est le meilleur moyen d’apporter une réponse efficace, durable et ne laissant personne de côté.
La gouvernance locale du projet a permis aux acteurs de nouer des coopérations décisives pour réagir rapidement et apporter des réponses urgentes. Même si certaines modalités doivent encore être précisées, nous avons des engagements du gouvernement pour un examen de la proposition de loi à l'automne prochain afin de permettre une adoption définitive du texte de loi avant la fin de l'année 2020.
Territoires zéro chômeur de longue durée ( https://www.tzcld.fr/) est un projet qui existait dans le « monde d'avant ». Il a toute sa pertinence pour préparer le « jour d'après ». Nous en sommes collectivement convaincus.
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Les territoires sont prêts pour la nouvelle étape expérimentale
Le nombre d'inscrits à Pôle emploi en catégorie A a bondi de près de 850 000 personnes le mois dernier, sans compter tous les ignorés des statistiques institutionnelles, qui sont dans le non-recours face au parcours du combattant. C’est un niveau jamais atteint, un cataclysme social.
Les conséquences vont vite se faire sentir pour les jeunes, notamment, et pour les personnes privées durablement d’emploi car les solutions à court terme seront rares. Nous savons collectivement qu’il est possible d’éradiquer le chômage de longue durée en faisant confiance aux territoires. Les solutions existent. Il faudra bien entendu soutenir les acteurs de l’insertion qui en cette période proposent des solutions complémentaires à notre projet.
Plus de 119 territoires se préparent pour la nouvelle étape expérimentale : nous n'attendons plus que la 2e loi, mainte fois annoncée par les pouvoirs publics. Dans le contexte économique et social que nous connaissons, si nous sommes confiants dans les engagements présidentiels, on peut légitimement s’interroger sur la langueur institutionnelle que subit l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. L’urgence sociale appelle l’accélération institutionnelle, pas l’ère de la glaciation. Nous serons bientôt à un an de la fin de l’expérimentation, combien de temps faut-il encore attendre ? Combien faudra-t-il de plans, d’annonces, de rapports pour passer enfin à l’action ? Nous savons que nos opposants sont très minoritaires sur le plan social, mais ils sont majoritaires sur le plan bureaucratique. Il nous faudra donc continuer et amplifier le combat pour les semaines et les mois à venir.
Nous mobilisons régulièrement le Comité de soutien parlementaire composé de 218 parlementaires et le comité des élus locaux composé de près de 500 élus. Nous continuons nos échanges avec les différents ministères concernés. Nous bénéficions du large soutien de fondations, d'entreprises, d'associations, d'acteurs de territoires et, surtout, des personnes privées d'emploi.
Les choses avancent.....
Nous nous félicitons du dépôt, ce jour par le groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi permettant le prolongement et l'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
Annoncé par la députée LREM du Tarn, Marie-Christine Verdier-Jouclas, dans l'hémicycle ce mercredi, le dépôt de cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des annonces faites par le Président de la République, Emmanuel Macron, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et des discussions engagées depuis plusieurs mois entre le cabinet de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et les acteurs du projet.
Nous comptons sur l’engagement plein et entier des 218 membres de notre Comité de soutien parlementaire pour que ce texte soit rapidement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et discuté par les parlementaires.
Dans la perspective de cet examen, nous rencontrerons prochainement les auteurs de cette proposition de loi pour échanger autour de ce texte attendu qui prépare la deuxième étape expérimentale, étape essentielle pour qu’existe le droit à l’obtention d’un emploi !