Les contrats de travail précaires sont un problème majeur pour la société française. En 2019, plus de 31 millions de contrats courts ont été signés, dans les entreprises. Une étude de la DARES (Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?) publiée le 13 avril 2023, mesure et étudie cette « maladie » française. Ces contrats courts exposent les salariés à l'insécurité, à la pauvreté et à la discrimination. Ils sont aussi un frein au développement économique et social du pays.

Contrats courts = précarité
 

La précarité de l'emploi est un phénomène qui touche de plus en plus de salariés en France. Selon les données de l'Insee, 13,3 % des emplois sont précaires en 2021, ce qui représente 3,7 millions de personnes. Il s'agit principalement de contrats à durée déterminée (CDD), d'intérimaires et d'apprentis. Ces salariés sont exposés aux aléas du marché du travail et subissent souvent des conditions difficiles : faibles salaires, horaires flexibles, pénibilité physique ou psychologique, etc. Les travailleurs précaires sont aussi, les premières victimes d’une chute de l’activité économique.

Qui est concerné par ces contrats courts ?
 

La précarité de l'emploi n'est pas répartie de façon égale dans la population. Elle concerne davantage les jeunes, les personnes peu diplômées, les femmes et les immigrés. Elle contribue à creuser les inégalités sociales et à fragiliser les parcours professionnels. Elle pose aussi des problèmes pour l'accès au logement, à la santé ou à la retraite.

Caractéristiques des contrats courts
 

Les contrats courts sont le plus souvent, de très courte durée (moins de 2 jours dans 50 % des cas), concernent en grande partie des postes non qualifiés et sont davantage motivés par l’usage, que par un pic d’activité.

Secteurs d’activité ayant massivement recours aux contrats de courte durée
 

Les secteurs d’activité qui ont massivement recours aux contrats précaires ne le font pas pour les mêmes raisons. Dans l’industrie et le transport-entreposage, le recours important à cette forme de contrat de travail « semble » relever d’un choix de gestion. Là ou ces secteurs pourraient embaucher des personnes en CDI, les chefs d’entreprises préfèrent la précarisation, avec tous les effets néfastes (lourdeur administrative, accidents de travail plus importants, litiges prud’homaux plus nombreux, etc.) que cette « modalité de gestion » du personnel engendre.

Dans le secteur de l’hébergement-restauration, le recours aux contrats précaires fait partie du « jeu »… Les contrats sont souvent de très courte durée (un contrat sur deux ne dure qu’une journée !). Pour les entreprises travaillant dans la santé humaine et l’action sociale, le recours aux contrats courts est surtout utilisé pour remplacer des salariés absents.

Les contrats courts devraient être des contrats stables dans de nombreux cas
 

Selon la DARES, 9 millions de contrats courts pourraient être transformés en contrats stables. Ce qui représenterait 235 000 emplois pérennes.

Pourquoi lutter contre les contrats précaires ?
 

Les contrats précaires sont des formes d'emploi qui ne garantissent pas une stabilité ni une sécurité aux salariés. Ils sont parfois utilisés par les employeurs pour s'adapter aux fluctuations du marché, aux besoins ponctuels ou aux difficultés économiques, ce que l’on peut comprendre. Mais, ils sont le plus souvent, devenus une véritable forme de gestion « low-cost » du personnel…

Le rôle du CSE en matière de précarisation des emplois
 

Le CSE (comité social et économique) a pour mission de veiller aux intérêts des salariés et de participer à la gestion de l'entreprise. Parmi ses attributions, le CSE a un rôle important en matière d'emplois précaires.

Il doit être consulté par l'employeur sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences sur l'emploi, les conditions de travail et la formation professionnelle.

Il doit être consulté par l'employeur dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Il est destinataire d'informations portant notamment sur l'évolution de l'emploi, sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires, sur l'apprentissage et sur le recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial. Les membres du CSE peuvent, à partir de ces informations, se faire une idée précise de l'évolution de l'emploi précaire dans la structure qui les emploie.

Le CSE peut négocier des accords collectifs sur la durée du travail, le recours aux contrats à durée déterminée ou aux contrats de travail temporaire, ou encore sur les mesures visant à réduire la précarité dans l'entreprise.

Le CSE dispose également d’un « droit d’alerte social » en cas de recours abusif aux contrats précaires.

Il peut aussi saisir l'inspection du travail ou le juge en cas de non-respect par l'employeur des règles relatives aux emplois précaires.

En conclusion
 

Mener une réflexion sur les cas de recours aux contrats précaires, c'est donc mettre en lumière les causes, les conséquences et les enjeux de cette réalité sociale qui touche de plus en plus de travailleurs en France. Les gouvernements successifs depuis 40 ans semblent impuissants à maîtriser ce phénomène qui prend toujours plus d’ampleur.
 

Dans le cadre de son rôle de défense des intérêts des salariés, le comité social et économique dispose de différents outils permettant d’agir concrètement contre les emplois précaires.