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Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique : aller au-delà des réunions de méthode
Une première réunion sur les méthodes et programmations de négociations en matière de parcours professionnels, de carrières, de rémunérations et d’action sociale s'est tenue il y a quelques jours avec l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires au niveau de la fonction publique.
Le cabinet du ministre, a rappelé le bilan réalisé sur les carrières et les parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre la mise en place des négociations et méthodes de travail à conduire pour 2013 et 2014. À cet effet, un accord de méthode a donc été proposé.
Notre fédération a dénoncé le préalable liée à la réduction du déficit et la contrainte budgétaire qui conduit ce document. Pour FO, la fonction publique ne peut plus continuer d’être une variable d’ajustement.
Pour notre fédération, les demandes sont claires et précises :
Force est de constater que la proposition faite ici est strictement l’inverse de ce que nous avions revendiqué lors de rencontre préalable. Nous avons rappelé notre désaccord profond et réclamer à nouveau de véritables réponses à toutes nos interrogations.
Réponse de la représentante ministérielle
Les OS ne doivent pas se méprendre sur les intentions de l’administration.
D’après elle, il y a de réelles ambitions mais qui pour être réalisables doivent s'inscrire sur la durée du quinquennat.
Le calendrier est certes à ajuster mais il existe une vraie volonté de rénovation de la grille statutaire.
Le document fixe le cadre d’ensemble et réaffirme un certain nombre de principes pour travailler ensemble sur cette grande réforme statutaire.
La volonté est de mener une réflexion sur une organisation nouvelle des corps afin d’alléger et simplifier le statut de corps pour pouvoir mieux gérer les agents et leur évolution et ce, dans le respect des principes qui font le statut général.
Une mission sera engagée sur la rénovation statutaire et le travail sera bien sûr étudié et pris en compte dans les propositions.
D’après le cabinet du ministre, il est hors de question d’aboutir à une situation transitoire avec une incohérence B et C. L’administration ne renonce pas à la notion de catégories, mais le constat est que les trois, telles qu’elles existent actuellement, ne peuvent plus fonctionner.
Dans ce document, la valeur du point d’indice est bien mentionnée, mais renvoyée à une discussion mi-2014, ce qui est inadmissible. N. Colin ose pourtant affirmer que ce sujet sera examiné dès que possible en fonction de l’évolution économique.
La situation des agents non-titulaires n’est soi-disant pas oubliée, mais elle est évoquée dans le cadre de l’agenda social car il s’agit d’un véritable sujet à part entière. À suivre…
Pour l’action sociale, le cabinet a déjà répondu à cette remarque. De nouveau, elle est prise en compte mais, selon le cabinet, la vision des OS n’est pas forcément la bonne approche et la FP insiste pour qu’elle fasse partie de cet ensemble.
Finalement, en l'état, on s’en tient à une réponse vide et désopilante : « je ne sais pas quoi vous dire, on verra ».
Concernant le décontingentement, les annonces sont toujours confuses. Il faut régler la situation des agents qui n’ont pas eu d’avancement aux CAP 2012-2013.
Il est nécessaire de fixer un calendrier de négociations sur la grille ; mais il est difficile de le faire si on ne fixe pas les thèmes des négociations. Le fait de savoir dans quel ordre les choses seront regardées est déjà une négociation en soi. On croit rêver…
En ce qui concerne le moratoire PFR cat C, il est envisagé de mettre en place le nouveau système de prime aux catégories C avant la fin de l’année. Les autres seront visées par la suite mais cela fait partie intégrante des négociations.
En conclusion, un nouveau document écrit sera renvoyé après prise en compte des remarques et éventuelles modifications.
Dans ce contexte, l'ensemble des fédérations a tenu à réaffirmer leurs réelles revendications dans un communiqué commun. Apparemment, on est loin du compte et bien proche d'un contexte sérieusement conflictuel.
Le cabinet du ministre, a rappelé le bilan réalisé sur les carrières et les parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre la mise en place des négociations et méthodes de travail à conduire pour 2013 et 2014. À cet effet, un accord de méthode a donc été proposé.
Notre fédération a dénoncé le préalable liée à la réduction du déficit et la contrainte budgétaire qui conduit ce document. Pour FO, la fonction publique ne peut plus continuer d’être une variable d’ajustement.
Pour notre fédération, les demandes sont claires et précises :
- maintien du statut général, des statuts particuliers et de la spécificité des 3 versants ;
- retrait du volet sur l’action sociale de cet accord de méthode ;
- quid des critères prévalant à la refonte de la grille (maintien des catégories, des diplômes) ;
- nécessité d’expliquer le régime indemnitaire ;
- suppression de la notion de « cadre statutaire » employé dans l’accord de méthode ;
- revalorisation immédiate du point d’indice de 5 % et attribution de 44 points d’indice.
Force est de constater que la proposition faite ici est strictement l’inverse de ce que nous avions revendiqué lors de rencontre préalable. Nous avons rappelé notre désaccord profond et réclamer à nouveau de véritables réponses à toutes nos interrogations.
Réponse de la représentante ministérielle
Les OS ne doivent pas se méprendre sur les intentions de l’administration.
D’après elle, il y a de réelles ambitions mais qui pour être réalisables doivent s'inscrire sur la durée du quinquennat.
Le calendrier est certes à ajuster mais il existe une vraie volonté de rénovation de la grille statutaire.
Le document fixe le cadre d’ensemble et réaffirme un certain nombre de principes pour travailler ensemble sur cette grande réforme statutaire.
La volonté est de mener une réflexion sur une organisation nouvelle des corps afin d’alléger et simplifier le statut de corps pour pouvoir mieux gérer les agents et leur évolution et ce, dans le respect des principes qui font le statut général.
Une mission sera engagée sur la rénovation statutaire et le travail sera bien sûr étudié et pris en compte dans les propositions.
D’après le cabinet du ministre, il est hors de question d’aboutir à une situation transitoire avec une incohérence B et C. L’administration ne renonce pas à la notion de catégories, mais le constat est que les trois, telles qu’elles existent actuellement, ne peuvent plus fonctionner.
Dans ce document, la valeur du point d’indice est bien mentionnée, mais renvoyée à une discussion mi-2014, ce qui est inadmissible. N. Colin ose pourtant affirmer que ce sujet sera examiné dès que possible en fonction de l’évolution économique.
La situation des agents non-titulaires n’est soi-disant pas oubliée, mais elle est évoquée dans le cadre de l’agenda social car il s’agit d’un véritable sujet à part entière. À suivre…
Pour l’action sociale, le cabinet a déjà répondu à cette remarque. De nouveau, elle est prise en compte mais, selon le cabinet, la vision des OS n’est pas forcément la bonne approche et la FP insiste pour qu’elle fasse partie de cet ensemble.
Finalement, en l'état, on s’en tient à une réponse vide et désopilante : « je ne sais pas quoi vous dire, on verra ».
Concernant le décontingentement, les annonces sont toujours confuses. Il faut régler la situation des agents qui n’ont pas eu d’avancement aux CAP 2012-2013.
Il est nécessaire de fixer un calendrier de négociations sur la grille ; mais il est difficile de le faire si on ne fixe pas les thèmes des négociations. Le fait de savoir dans quel ordre les choses seront regardées est déjà une négociation en soi. On croit rêver…
En ce qui concerne le moratoire PFR cat C, il est envisagé de mettre en place le nouveau système de prime aux catégories C avant la fin de l’année. Les autres seront visées par la suite mais cela fait partie intégrante des négociations.
En conclusion, un nouveau document écrit sera renvoyé après prise en compte des remarques et éventuelles modifications.
Dans ce contexte, l'ensemble des fédérations a tenu à réaffirmer leurs réelles revendications dans un communiqué commun. Apparemment, on est loin du compte et bien proche d'un contexte sérieusement conflictuel.
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