Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, sans avoir invité le salarié à en faire de même, ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression sur le salarié qui se présente seul à l’entretien.

Un rapport parlementaire (*) publié la semaine dernière, élaboré par les députés LREM Valérie Petit et Cendra Motin, et annexé au projet de règlement du budget et d'approbation des comptes 2018 sur le volet de la fonction publique, s'est attaché à essayer de tirer les enseignements de la réintroduction du jour de carence acté dans la loi de finances de 2018.

Devant l’urgence des enjeux environnementaux, le secteur sanitaire et médico-social se mobilise en s’appuyant sur l’engagement de ses agents. Dans le Sud de la France notamment, l’ANFH s’implique aux côtés des établissements pour développer des initiatives dynamiques et fédératrices autour de ces thèmes.

Monsieur Darmanin a abattu ses cartes concernant la réorganisation territoriale des implantations à la Direction Générale des Finances Publiques.
 

Tel un magicien, il réussit à présenter par département une cartographie laissant penser que demain, cette direction aurait plus de points d’accueil ouverts au public qu’actuellement.
 

À l’approche des élections européennes Pour La Solidarité-PLS s’interroge sur le déficit démocratique européen. Cette analyse identifie les causes profondes de ce déficit et apporte des éléments de réponse pour y remédier.

Nous faisons ici une première synthèse des contributions reçues à la suite de notre appel « Prévoyance et cessation de paiement »(1)