Vous êtes nombreux à nous solliciter car votre entreprise envisage de mettre en place de l’activité partielle compte tenu de l’épidémie de coronavirus.
 

Le document joint a pour vocation de vous présenter les modalités de mise en œuvre de ce dispositif
et la façon dont l’État compte l’aménager du fait de la situation actuelle. Le décret n’étant pas encore paru
à ce jour, nous nous fondons uniquement sur le communiqué de presse du ministère du travail en date du 16 mars 2020 et sur le projet de décret du 17 mars 2020 dont nous disposons. Par ailleurs, un projet de loi d’urgence comportant des mesures RH est en cours d’examen.
 

Cette note sera actualisée dès parution du décret et de loi d’urgence.