Le Ministère de l'Agriculture a décidé de référencer il y a quelques jours la SMAR (Mutuelle générale du personnel du Ministère de l'Agriculture et organismes rattachés) et l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) pour assurer la couverture santé et prévoyance de ses agents.
La négociation du 15 décembre prévoit que les employeurs devront indemniser les salariés en chômage partiel au minimum à 60 % du salaire brut contre 50 % actuellement. Le plancher horaire de l'indemnisation passe de 4,42 à 6,84 euros avec une majoration de la participation de l'Etat de 1,20 euros.
Le 18 novembre, la chambre sociale de la cour d’appel de Paris a frappé fort en condamnant Le Méridien à payer 16 millions d’euros à 49 ex-cadres français qui avaient occupé des postes de directeurs d’hôtels à l’étranger. Le motif : une carence de couverture dans la protection sociale sur les cotisations retraite et chômage.
STMicroelectronics France veut remettre à plat l'accord CET (Compte Epargne Temps) de 2001 jugé aujourd'hui trop flexible. L'accord permettait d'épargner des JRTT mais aussi jusqu'à deux semaines de congès payés par an...sans accord préalable de l'employeur. "Effrayée par les 35 heures, la direction voulait que les salariés stockent un maximum de jours.
Annoncé à grand renfort de communications ces derniers mois, le projet de police fiscale dont nous avions fait état ( l'idée était de mettre en place un service particulier avec des agents du fisc dotés de pouvoirs judiciaires, tel que le droit d'écoute, de perquisition...pour mieux combattre la "fraude complexe"...) connaît apparemment quelques difficultés entre Bercy et le Ministère de l'In
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a été assez sévèrement censuré par les "sages" du Conseil Constitionnel.
Le gouvernement devra donc revoir sa copie sur une vingatine d'articles.
Le Comité Economique et Social Européen a adopté dans sa séance du 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l'instituion d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises transnationales.