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    12 / 06 / 2013 | 222 vues

    Dispositions non valables des conventions de forfait-jours Syntec : conséquences pratiques

    Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région parisienne.
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    12 / 06 / 2013 | 13 vues

    La fédération du patronat hospitalier public revendique le pouvoir de déroger au Code du travail

    La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.

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    11 / 06 / 2013 | 46 vues

    Évolution de l'ANACT et de son réseau : les décisions

    Finalement, les décisions sur l'avenir de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau n'auront pas tardé. Les participants au groupe de réflexion mis en place viennent de recevoir un courrier de Michel Sapin, daté du 7 juin, qui détaille les décisions qu'il vient d'arrêter sur ce dossier.

  • Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT Rodolphe Helderlé mar 11/06/2013 - 13:40
    À lire la note adressée par la Fédération Hospitalière de France (FHF) aux ministres de la Santé et de la Fonction publique, les CHSCT des hôpitaux ont un « pouvoir exorbitant » pour commanditer des expertises sources potentielles de « tensions sociales » dont le coût est d’autant moins acceptable que leur qualité est faible. Retour sur les arguments et les préconisations des directeurs d’hôpitaux publics qui plaident pour un dialogue social rénové…
  • La surcharge de travail : priorité du Japon en matière de prévention des risques

    L’importance du collectif de travail est au au cœur de la semaine de la qualité de vie au travail qui s’ouvre aujourd’hui.

    Rodolphe Helderlé mar 11/06/2013 - 12:30
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    11 / 06 / 2013 | 12 vues

    IBM impose 129 mobilités géographiques dans son PSE 2013

    Le PSE 2013 d’IBM intègre un volet mobilité géograhique forcée, comme le permet la loi sur la sécurisation de l’emploi en cas d’accord avec les syndicats. En plus de la suppression des 693 postes, le plan prévoit ainsi 129 mobiltés géographiques. « Tout refus entraînera un licenciement économique », rapporte la CFTC qui précise que les conditions du PSE ne sont pas encore définitives.
  • Spécificité catégorielle : le parapluie de la loi de 2008 finira-t-il en guillotine pour la CFE-CGC ? robin carcan mar 11/06/2013 - 08:04
    Avec la tentation d'une voie généraliste, la nouvelle direction de la CFE-CGC s'interroge sur le maintien d'une identité catégorielle. Co-auteur avec Élodie Béthoux, Guillaume Desage et Arnaud Mias de « Sociologie d'un syndicalisme catégoriel », Jérôme Pélisse, maître de conférences à l'Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines, revient sur les tiraillements d'une organisation globalement mal connue.
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    11 / 06 / 2013 | 13 vues

    Rupture conventionnelle : une destinée garante de la liberté des consentements

    La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

    La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.