Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
Réuni en assemblée générale à Metz le 7 juillet, le groupe MGEN a demandé que soit mis en place un crédit d’impôt pour aider les fonctionnaires à acquérir une complémentaire santé. Cette mesure de justice sociale garantirait que ces derniers ne soient plus les grands oubliés des aides à la complémentaire santé.
Le syndicat de police Alliance a demandé un état des lieux sur les tentatives de suicides « qui ne sont toujours pas répertoriées » lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur sur la lutte contre les suicides : 25 depuis le début 2015.
Depuis 2012, l’égalité professionnelle a été remise à l’ordre du jour du champ de la négociation collective. Cette obligation existait des plusieurs années mais n’est devenue réellement effective qu’à compter de l’instauration de la sanction prévue par le décret du 18 décembre 2012.
La négociation du protocole d'accord pré-electoral est suspendue chez Sopra-Steria, le dossier étant dans les mains de la DIRECCTE, qui devra trancher. Les organisations syndicales veulent conserver des CE régionaux tandis que la direction défend une instance de niveau national.
Le décret 82-453 prévoit pour les membres de CHSCT une formation de cinq jours par mandat, dont deux qui pourront être dispensés par les centres de formation syndicale et être financés par l’employeur.
Cette disposition a été insérée dans le projet de loi relative à la déontologie, toujours en attente de vote au Parlement.
Le dialogue social des deux prochaines années chez Areva doit être encadré par un nouvel accord de méthode, soumis à la négociation depuis juin.
L’entreprise mise énormément sur la numérisation des services à l’attention de ses clients
et intérimaires. L’entreprise axe d’ailleurs sa communication sur la modernisation de ses
La dégradation du climat social s’accélère à la Mairie de Paris. Alors que la grève qui a touché les équipements sportifs durant 18 mois vient à peine de s’achever, c’est désormais une série de boycotts qui touche l’administration parisienne. En effet, depuis quelques semaines, plusieurs CHSCT de direction ont été annulés faute de participants.
Mercredi 1er juillet, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a remis officiellement le label diversité à Klesia, groupe de protection sociale, représenté par son président, Jean-Louis Vincent. GrDF et SMACL Assurances figurent parmi les 9 entreprises distinguées.
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
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