Le décret 82-453 prévoit pour les membres de CHSCT une formation de cinq jours par mandat, dont deux qui pourront être dispensés par les centres de formation syndicale et être financés par l’employeur.

Cette disposition a été insérée dans le projet de loi relative à la déontologie, toujours en attente de vote au Parlement.

De plus, l’accord sur la fonction publique du 22 octobre 2013 relatif à la « prévention des risques psycho-sociaux » prévoit deux jours de formation supplémentaires et spécifiques sur ce thème.

Présentation du dispositif de formation des membres de CHSCT pour le mandat de la période 2015-2018 dans les ministères économique et financier.

Une formation « initiale » de trois jours pour les membres de CHSCT n’ayant pas suivi les modules 2012-2014. La proximité d’organisation de la formation antérieure et le faible taux de renouvellement des représentants du personnel en CHSCT (32 %) conduit le ministère à proposer d’organiser rapidement une formation pour tous les nouveaux membres ou tous les membres n’ayant pas suivi précédemment le premier module de formation. Ces trois jours de « formation initiale », centrés sur les fondamentaux de la santé la sécurité et les conditions de travail (SSCT) s’appuieront après mise à jour, sur le premier module élaboré en 2012.

Une formation de deux jours commune à l’ensemble des membres de CHSCT (anciens et nouveaux, représentants syndicaux et représentants de l’administration). Ces deux jours de formation organisés en commun (anciens et nouveaux membres) permettraient de poursuivre la construction d’une culture commune au niveau de chaque CHSCT. Formation plutôt centrée sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels, dont une journée consacrée à la prévention des RPS.

Une formation « spécialisée » de trois jours pour les membres de CHSCT ayant déjà suivi les modules 2012-2014 à concevoir en totalité, pourrait être consacrée à approfondir les missions du CHSCT (visites et enquêtes, analyse de situations de travail, amiante, articulation médecine de prévention, médecine statutaire, rédaction de cahiers de charges, d’avis motivés du CHSCT…) et les outils nécessaires pour les mener à bien.

Les agents des MEF au sein des DDCSPP et des DIRECCTE pourraient bénéficier de cette formation : le projet est à l’étude.

Ce dispositif de formation qui nécessite déjà une forte implication des ISST et des médecins de prévention (qui fonctionnent en binômes) ainsi que des secrétaires-animateurs, pose la question des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions. Notre fédération suivra attentivement l’application de ce dispositif de formation qui ne devrait démarrer qu’en 2016.