Rupture du contrat : accident du travail et préavis de départ à la retraite
Le départ à la retraite contraint le salarié à respecter un préavis (art. L 1237-10 du code du travail).
Le préavis est, en principe, un délai préfix, c’est-à-dire un délai dont l’échéance ne peut être reportée. Cela implique, sauf exceptions, qu’il ne peut être ni interrompu ni suspendu.
Patrick Bernasconi, nouveau président du Conseil économique, social et environnemental a bien voulu répondre aux questions de Miroir Social et donner son avis sur la place et le rôle de cette institution.
Vous êtes le nouveau président du CESE, comment comptez-vous rendre à cette assemblée tout son rôle ?
Une irrépressible tentation de convoquer la formation : la future loi sur le travail et la formation
Si, comme nous l'avons vu précédemment, la formation professionnelle est sortie désorganisée et sans force de la réforme de mars 2014 (une réforme violente et mise en oeuvre dans la plus grande i
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #82
PSE : Plus de postes à pourvoir que de personnes à reclasser à la CCI de Paris Île-de-France - Société Générale : la CGT signe l’accord d’accompagnement du PSE après avoir « abusivement » consulté les salariés - Cassation sur un directeur adjoint élu DP suppléant licencié - Nouvelle scission chez HP : des conséquences à prévoir pour les CE - Suppression de RTT chez Altran : 319 dossiers en référé à Toulouse
Les institutions de prévoyance (IP) ont affiché en 2015 un résultat net positif de 99 millions d’euros en dépit d’une légère baisse des cotisations qui ressortent à 13,1 milliards d’euros. Les IP ont ainsi privilégié une gestion saine et efficace des contrats dans un contexte de compétition accrue.
« Dans le projet de loi sur le travail, on constate une sorte de fétichisme de la négociation collective, présentée comme la solution aux problèmes des entreprises et moyen de développer la culture du dialogue social. Contrairement à ce qui est raconté, les syndicalistes français ont bien la culture de la négociation, dans laquelle ils passent l’essentiel de leur temps.
L’économie collaborative : de l'enthousiasme à la vigilance
« Nouveau paradigme », « nouvelle société », « nouvelle solidarité », l’économie collaborative enthousiasme autant qu’elle inquiète : précarisation des travailleurs, concurrence déloyale, numérisation des relations sociales sont autant de phénomènes qui apparaissent sur le devant de la scène médiatique et politique.
Le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décision Cons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC).
Le 6 juin 2016, une réunion de présentation aux organisations syndicales du rapport des inspections générales sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique s’est tenue à la DGAFP.
À l’usine Pochet de Courval de Gamaches (Somme), spécialisée dans la finition de flacons de parfum, les salariés débrayent chaque vendredi, depuis le 3 juin. Ils dénoncent leurs conditions de travail et des cadences infernales.