Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. art. 2323-1). Cette consultation englobe l’analyse du recours au travail temporaire.
Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-15943) concernant le décompte de la protection suivant le congé de maternité.
Une conférence de presse de rentrée est une occasion de faire le point sur les grands sujets sociaux. Il en est un sur lequel le patron (depuis juin) de la CFE-CGC, François Hommeril, s'est montré particulièrement affligé mardi 27 septembre, c'est le syndicalisme vu par les candidats à la primaire de droite.
D'ici quelques années, les historiens étudieront certainement le volume et la qualité des images, articles, études et prises de paroles de tout ordre et de toute origine ayant envahi nos environnements professionnels, scientifiques et personnels en matière de « risques psychosociaux »
Le projet de loi « El Khomri » sur la réforme du code du travail, qui a été présenté par le gouvernement Hollande/Valls cet été et finalement adopté à l’issue d’une double procédure de l’article 49-3 de la Constitution, a été, contre toute attente, l’occasion de la naissance spontanée d’un mouvement réactionnaire de gauche sans précédent.
Après la fusion des services des impôts et du Trésor public, la DGFiP a mis en œuvre une stratégie numérique globale qui va transformer ses relations avec les usagers et son management interne.
La mise à l’épreuve de la fiscalité par le numérique se traduit principalement par diverses
À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).