Les syndicats et le patronat se sont réunis le 9 septembre pour élaborer l’agenda social des mois à venir. Ils se sont entendus sur un relevé de conclusions.

Neuf points retenus

Trois négociations sont au programme. Sans surprise, la négociation sur la « qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et la représentation des salariés » commencera début octobre. Même si ce n’est pas explicitement mentionné dans le document final, c’est elle qui devra aborder l’éventuelle remise en cause des seuils sociaux, voulue par le MEDEF mais que la confédération FO refuse d’aborder.

Officiellement, elle devrait être conclue avant la fin de l’année, comme l’a demandé le gouvernement. « Mais nous restons maîtres de la date de la fin de la négociation », a précisé Marie-Alice Medeuf-Adrieu, secrétaire confédérale chargée de la négociation collective.

La négociation sur les régimes de retraite complémentaires débutera fin novembre pour une conclusion au printemps 2015. Enfin, celle sur le contrat de sécurisation professionnelle ouvrira dans les prochaines semaines et sera conclue début novembre.

Par ailleurs, une concertation se tiendra sur la convention tripartite entre l’État, Pôle Emploi et l’Unedic sur les axes stratégiques de Pôle Emploi, elle s’achèvera en fin d’année.

Sur l’emploi des jeunes, le chômage de longue durée et celui des seniors, les interlocuteurs sociaux établiront dans les prochaines semaines un bilan des précédents accords (ANI de 2011) et des politiques d’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée. Ils décideront fin octobre des éventuelles modalités de mobilisation : négociation, délibération, concertation…

Trois négociations au programme

Les partenaires vont également suivre la mise en œuvre de l’ANI du 22 mars 2014 sur l’assurance chômage et l’évolution de sa situation financière. Un groupe de travail « politique paritaire » se réunira avant la fin de l’année (et ensuite selon une périodicité à définir) pour traiter des réformes engagées par cet ANI. Syndicats et patronat poursuivront aussi les discussions multipartites sur les moyens de lutter contre la précarité chez les intermittents (annexes VIII et X).

Lors de ces discussions, FO a réclamé et obtenu la création d’un comité de suivi interprofessionnel global pour l’ensemble des ANI, en fonction des priorités. Son programme de travail sera fixé avant fin septembre.

Une délibération démarrera dans les prochaines semaines sur les dispositifs d’épargne salariale. Elle devra prendre effet le 1^er janvier 2015.

Une autre délibération portera sur la création d’outils par les branches pour monter des gestions prévisionnelles de l’emploi et des compétences (GPEC). Elle démarrera en octobre et devra être conclue avant la fin de l’année.

Syndicats et patronat vont également faire le bilan de l’accord de 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. À la demande de FO, un groupe de travail va réaliser un « bilan des régimes de prévoyance au vu des récentes évolutions législatives ». L’objectif serait de dissocier la prévoyance de la maladie dans les clauses de désignation.

Enfin, ils mettront aussi en œuvre le relevé de conclusions du 11 mars 2014 sur l’évolution des observatoires régionaux de santé au travail (ORST).

« C’est un agenda classique avec des thèmes récurrents. Pour l'organisation syndicale, le véritable enjeu porte sur la relance de la croissance par la consommation, donc le pouvoir d’achat des salariés », estime Marie-Alice Medeuf-Andrieu. La question de la négociation salariale devait être abordée concrètement ce 10 septembre, lors de la réunion des 50 principales branches.