Comment sécuriser le forfait-jours de la branche ? Le sujet est sur la table depuis qu’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé un article de la convention collective (le n° 8.1.2.5) des cabinets d’expertise comptable et des commissaires aux comptes (voir actualité du 10 septembre 2014).

Deux aspects resteraient à négocier dans le nouveau dispositif conventionnel, rappelle la fédération CGT des sociétés d'études : la date de mise en application et la rémunération. Mais c’est le dernier aspect qui a été au centre de cette négociation.

L'IFEC (syndicat des professions comptables) et l’ECF (syndicat des experts comptables) sont sur une ligne qui définit une charge de travail raisonnable et lorgnent sur les banquiers depuis un arrêt du 17 décembre dernier, dans lequel la Cour de cassation a validé les dispositions de l’accord de branche relatif au forfait-jours du secteur bancaire. Leur proposition pour les experts-comptables : que les minima conventionnels de branche soient majorés de 10 % pour le forfait jours, avec un plancher à 32 300 euros annuels.

Pour la CGT, ces 10 % de majoration pour rémunérer l’autonomie sont insuffisants. « Les rémunérations de la grille sont calculées sur la base de 35 heures et 10 % de temps de travail en plus, cela fait donc 38h50. On est loin de la durée du travail possible pour un salarié en forfait-jours », déclare la CGT.

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