Le 3 juillet 2012, l’UCANSS (Union des caisses nationales de la Sécurité sociale) réunissait les organisations syndicales nationales afin d’évoquer un thème (et non des moindres), inscrit au planning des négociations depuis plusieurs années : celui relatif à la classification des emplois.

La configuration de cette réunion s’inscrivait dans le cadre d’un groupe de travail.

Après avoir rappelé que le système de classification de 20 ans d’âge, protocoles d’accord des 14 mai 1992 et 30 novembre 2004, pouvait être considéré comme robuste, le directeur de l’UCANSS a souhaité inscrire les travaux de ce groupe de travail en amont de la négociation et à la veille de la tenue d’une réunion du COMEX (comité exécutif). Il a rappelé que le COMEX et le COR (conseil d'orientation) ont évoqué le sujet de la classification et de la politique de rémunération lors de leurs réunions respectives du mois de juin et que l’employeur partageait un diagnostic commun.

• Ainsi, 70 % des salariés positionnés sur 2 niveaux de classification (niveaux 3 et 4) posent problème. Nombre important d’emplois non lisible au regard de la qualification.

• En ce qui concerne l’encadrement de proximité (niveaux 5a-5b et 6), manque de reconnaissance sur la fonction managériale.

• L’existence de plusieurs grilles de classification (informaticiens, ingénieurs conseils…) favorise le cloisonnement. Il convient de s’interroger sur leur maintien et leur articulation.

Fort de ce constat, il a été indiqué que le COMEX était sur une approche pragmatique du dossier, rejetant toute forme de dogmatisme. Sur l’aspect financier l’employeur a précisé que toute renégociation de classification avait un coût qu’il conviendra de chiffrer.

Le SNFOCOS s’est félicité de la tenue de ce groupe de travail mais a interrogé l’UCANSS sur le fait que si le programme de négociation 2012-2014 prévoyait de négocier les classifications en 2012, aucune date d’ouverture de négociation n’était planifiée. À noter qu’à ce jour, seules les évolutions conventionnelles des praticiens conseils ont fait l’objet d’une négociation et d’un protocole d’accord dont l’agrément n’a pas encore été prononcé. Les attentes du personnel de l’institution (et en particulier des cadres) au regard de cette négociation, régulièrement reportée depuis plusieurs années, est forte et justifiée.

Par ailleurs, si nous réaffirmons au SNFOCOS que la négociation doit s’engager sans attendre, nous considérons qu’elle doit se mener après avoir tiré les enseignements de l’application du protocole de 2004. C’est pourquoi nous avons demandé à l’UCANSS un bilan détaillé du dispositif de classification actuel.

Sur la volonté de l’employeur d’engager la négociation, l’UCANSS a répondu qu’il ne devait exister aucun doute sur le sujet. Sur le bilan du protocole, l’employeur considère avoir répondu au travers des observatoires régionaux. Cependant, les éléments seront transmis ainsi qu’un bilan de la RMPP depuis l’année 2000.

Nous réservons à la négociation les positions de notre syndicat sur la politique de rémunération et la classification. Cependant, nous avons réaffirmé nos revendications sur le maintien de la notion d’augmentation de la valeur du point, de maintien de la notion de classements des emplois par niveaux, de la nécessité de définir pour chacun d’entre eux des emplois repères et de retravailler le niveau et la durée de l’expérience professionnelle sur l’ensemble d’une carrière.

Nous avons pris acte de la volonté affichée du directeur de l’UCANSS d’ouvrir une véritable négociation et de l’existence de points de convergence entre plusieurs organisations syndicales.

Une seconde réunion du groupe de travail est fixée le 4 septembre 2012, afin d’apporter l’ensemble des éléments demandés et poursuivre la réflexion.