Quelle est la réalité du dialogue social dans les entreprises entre 11 et 50 salariés ? Beaucoup d’entre elles n’ont pas de délégué du personnel. « Dans beaucoup de PME, notamment dans la tranche des 50 à 100, soit il n’y a pas d’élection de CE, soit il y a carence de candidats. De ce fait, il n’y a ni CE ni CHSCT et donc pas de dialogue social, ce qui n’est pas acceptable », déclare Jean-Pierre Yonnet, président d’Orseu (cabinet d’expertise CE et CHSCT). Il y a d’évidence lieu de s’interroger sur l’efficacité du cadre existant avant de penser à l’élargir. La loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 relevait déjà d’une forme de modernisation du dialogue social mais sans jamais aborder de front la question des seuils et des moyens associés. Le rapport remis au ministère du Travail le 28 février 2014 par Pierre Yves Verkindt (professeur à l’école de droit de La Sorbonne) participe aussi de cette dynamique. Retrouvez son interview : « Et si on essayait de dépasser les postures à propos du CHSCT ? »

Efficacité et innovation

Au risque de s’échouer sur l’écueil des seuils, les acteurs de cette négociation sur la modernisation du dialogue social qui d'ouvre ce jeudi 9 octobre ont tout intérêt à se focaliser sur la recherche d'une efficacité partagée. Mais à entendre les spécialistes, on navigue entre les « fausses » propositions et les idées novatrices, souvent recyclées. Dans les grandes entreprises, le constat est clair. Les représentants du personnel se noient sous le poids des négociations et des réorganisations tandis que les DRH tirent tout autant la langue. L’affectation des moyens est à revoir. Certains innovent, comme chez Manpower avec les commissions mixtes associées aux CHSCT ou chez Renault, où l’on expérimente un nouveau rôle, celui de « référent du travail » élu par son équipe. Pendant ce temps là, l’influence des syndicats d’Alcatel Lucent va aussi se mesurer selon les critères d’un réseau social.

La volonté de réduire le nombre d'instances représentatives rallie chaque année plus de directions. A enveloppe constante sur le plan des moyens ? Mais gare à l’excès de centralisation qui peut conduire à des « parlements » déconnectés de la réalité vécue par les salariés. Voilà comment des salariés, dans les grandes enseignes du commerce, ne sont paradoxalement pas couverts par un CHSCT. La question se pose alors de la capacité des élus et des directions à négocier des accords de moyens syndicaux les plus efficaces pour l'ensemble des salariés…

Financement de l'élargissement

À partir de là, il sera temps de parler de la situation dans les entreprises de moins de 11 salariés, dans lesquelles la loi ne prévoit pas de place au dialogue social. Seule l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui représente 1,2 million d’entreprises artisanales, employant moins de 11 salariés, a signé en 2001 un accord avec les cinq confédérations représentatives pour mettre en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA). Quid du financement d’un tel élargissement ? Ce sera l’occasion de poser la question du financement des validations des acquis de l’expérience (VAE) et des formations diplômantes qui séduisent de plus en plus des représentants du personnel, lesquels y voient une reconnaissance de leur engagement militant.