Les travaux pour la mise en œuvre d’un régime de retraite complémentaire unifié, issu de la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO le 1^er janvier 2019, se poursuivent.

 

Rappelons que l’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires ARRCO-AGIRC-AGFF conclu le 30 octobre 2015 (que Force Ouvrière a refusé de signer) prévoit que « les dispositions seront mises en œuvre par un accord national interprofessionnel signé au plus tard le 1^er janvier 2018 ».

 

Le groupe de travail paritaire constitué en application de l’article 10 de l’accord précité afin de proposer les règles encadrant la mise en place, la gestion, et le fonctionnement de ce nouveau régime unifié, s’est réuni à plusieurs reprises.

 

La onzième réunion du groupe de travail paritaire s’est tenue le 11 mai dernier.

 

Des modifications proposées par le groupe ont été soumises aux commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO et de nouvelles dispositions réglementaires, dont certaines d’application immédiate, ont été adoptées (voir tableau ci-joint).

 

Dans un délai très court, le groupe de travail doit encore aborder les vrais sujets : réversion, majorations familiales et surtout cotisations.

 

Une fois ces travaux finis, la négociation en elle-même commencera ; elle traitera aussi la question de la gouvernance des institutions de retraite complémentaire.

 

Les signataires ne semblent pas pressés de prendre des décisions dont ils n’avaient pas mesuré les conséquences au moment de signer !

 

Il convient aussi de rappeler le contexte dans lequel va se tenir la négociation. Les régimes obligatoires alignés (CNAV, MSA, RSI) se rapprochent de plus en plus. À partir

du 1^er juillet 2017, ils appliqueront la liquidation unique (LURA), plus inique qu’unique !

Le nouveau Président de la République a affiché sa volonté de mettre en place un régime universel en points, voire en comptes notionnels. Ce qui, dans les faits, ne pourra se traduire que par une régression des droits.

 

Nous avons eu l’occasion à maintes reprises d’exprimer notre  opposition à la mise en place d’un régime universel, en comptes notionnels ou en points. Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet.

 

Par ailleurs, ce régime public poserait une question à 130 milliards d'euros ! Que deviendraient ces réserves accumulées dans les différents régimes ?

 

À noter que l’ARRCO représente pratiquement 70 milliards d'euros sur ces 130.

 

En affichant sa défiance vis-à-vis de la gestion paritaire des indemnités de chômage, le nouvel exécutif a peut être une idée derrière la tête au sujet de ce pactole…