Un projet de lettre de mission à destination des médecins de prévention des ministères économiques et financiers a été présenté aux organisations syndicales pour avis et discussion avant sa finalisation.

Le contenu de ce document s’inspire en fait de la lettre de mission type qui figure dans la circulaire DGAFP du 9 août 2011, relative à l’application des dispositions du décret n° 82-453 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Les médecins de prévention des ministères économique et financier bénéficient d’un contrat de travail dans lequel sont stipulées, entre autres, leur quotité de temps de travail, leur rémunération et les conditions de fin d’exercice des fonctions. Ces éléments ne sont donc pas repris dans leur lettre de mission.

La lettre de mission s’articulera autour de quatre axes.

Le contenu général de la mission

La première partie de la lettre de mission a pour objet de rappeler de manière synthétique les principales missions du médecin de prévention concernant notamment l’action sur le milieu professionnel, la surveillance médicale des agents, le lien avec la médecine statutaire et le rôle auprès des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Le rôle du médecin de prévention auprès des CHSCT est précisé, notamment l’existence de médecins référents lorsque plusieurs médecins sont compétents sur le périmètre d’un même CHSCT.

Les objectifs prioritaires au sein des ministères économiques et financiers

Les huit objectifs prioritaires ont été fixés en fonction des politiques ministérielles définies par le plan ministériel pluriannuel, santé, sécurité et conditions de travail et par la note d’orientations annuelle.

L’organisation du travail

Le rôle du médecin de prévention coordonnateur est réaffirmé.

• Afin de lui permettre d’organiser au mieux la continuité du service de médecine de prévention, les effectifs à suivre et les jours habituels de consultation figureront dans un tableau régional annexé à la lettre de mission.

L’inscription de la pluridisciplinarité des équipes en santé au travail permet de mieux prendre en compte cet aspect de la politique ministérielle.

Les moyens mis à disposition pour l’exercice des missions

Les moyens mis à disposition du médecin de prévention comprennent à la fois les moyens matériels et la formation professionnelle dont ils peuvent bénéficier. Cette partie peut être personnalisée, notamment par l’ajout du nombre de cabinets médicaux dans lesquels le médecin de prévention sera amené à exercer.

La fédération des finances FO a présenté des amendements qui ont été acceptés.

• Le rajout d’une surveillance médicale obligatoire qui avait été omise : il s’agit de la surveillance médicale concernant les premières affectations, contenue à l’article 21 du nouveau décret et qui est différente de la visite d’aptitude.
• Une précision stipulant que les surveillances médicales particulières (SMP) sont organisées en fonction des fiches de liaison transmises par l’administration.
• Une reprise de la totalité des points figurant dans la fiche de liaison, ou le renvoi en annexe, à une copie de la fiche.
• Le rajout de la précision : « il appartient au médecin de prévention d’organiser des SMP pathologies particulières au regard de l’état de santé de l’agent et de son poste de travail » (en conformité avec la circulaire de fonction publique du 9 août 2011).

La lettre de mission ainsi amendée a été approuvée à l’unanimité. La lettre de mission des médecins de prévention coordonnateurs régionaux sera discutée et réactualisée fin septembre 2012, lors du séminaire des médecins de prévention et sera ensuite présentée lors d’un groupe de travail du CHSCT-M, fin 2012.