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17 / 11 / 2014 | 5 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Maxi-pénalité de l'inspection du travail contre Steria

Voilà un procès-verbal dont le montant peut sans doute s’imposer comme le record à battre. Le 7 octobre dernier, François Enaud, PDG de Steria France, a reçu le PV d’un inspecteur du travail de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, portant une pénalité totale de 200 455 000 euros. Nature de l’infraction commise : « emploi de salariés à horaire variable sans établir de document nécessaire au contrôle du temps de travail ».

En clair, les cadres au forfait-jour ne peuvent pas compter (et faire valoir) leurs heures supplémentaires. La pénalité de base ne s’élève qu’à 750 euros par salarié mais ramenée à l’effectif concerné multiplié par le nombre de semaines décomptées depuis le premier constat, elle grimpe à 200 millions d’euros. Un montant d’autant plus important qu’il fait suite à une procédure identique menée en mars 2014, où la pénalité n’était évaluée alors qu’à 40 millions d’euros ! Le PV a été transmis au procureur de la République. Depuis septembre, suite à une OPA, Sopra possède 90 % du capital de Steria.

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