RFI, plan social revu mais pas corrigé. Lors d’une réunion du comité d’entreprise (CE) de la station de radio internationale, le patron de l’Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), Alain de Pouzilhac a présenté vendredi une nouvelle copie de son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui est censée répondre aux exigences formulées le 28 septembre dernier par la Cour d’Appel de Paris.

Son contenu « est plus illégal encore que le précédent », rapportent les syndicats (FO, CGT, SNJ), après que leurs élus majoritaires au CE ont claqué la porte de la réunion. « Au total, nos employeurs continuent à passer outre les décisions de justice qui les condamnent. Ce comportement est irresponsable », expliquent-ils dans un communiqué.

Car, au regard des attendus de la Cour, la direction aurait dû reprendre à zéro la procédure et pas amender le PSE, qui plus est à la marge. Selon la réglementation, quand ce type de procédure est suspendu plus de 10 jours, il devient nul et non avenu. Dans le cas de RFI, la procédure a été suspendue, sans vote, le 29 juin dernier, souligne Maria Afonso, secrétaire FO du CE. « La direction, qui aurait bien voulu que la séance de vendredi soit le point final à la consultation des syndicats, a attendu près de quatre mois pour reprendre, dans les mêmes termes ou presque, les discussions sur le plan social de 206 suppressions d'emplois combattu par les salariés et qui a été sanctionné en l’espèce par la justice », explique-t-elle.

Démarche épistolaire aléatoire

Dans son arrêt sur le fond, la Cour d’Appel exige notamment à la radio internationale de procéder « à une recherche effective et sérieuse de toute offre de reclassement existante au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel public » (France Télévisions, Radio France, Arte...).

• Mais, le PDG de l’AEF prétend y avoir répondu en faisant état au CE de courriers aux dirigeants des sociétés concernées dans lesquels il leur demande solennellement d’embaucher les candidats potentiels au départ de RFI.

Pour le syndicat FO, « après cette démarche épistolaire, on ne peut plus aléatoire dans la mesure où l’audiovisuel public resserre partout ses effectifs, M. de Pouzilhac s’est ainsi autorisé à lancé dès mercredi (28 octobre) son plan de départs volontaires. Son seul objectif est de faire pression sur les salariés pour qu’ils abandonnent un combat de 9 mois en s’appuyant sur la CFDT, seule organisation à avoir avalisé un plan illégal. En tout cas à ce stade du processus ».

Le CE y a vu « le coup d'envoi d'une nouvelle bataille judiciaire (…) pour faire condamner la direction de RFI. Hier, les syndicats restaient toujours sans nouvelles de la lettre adressée le 28 septembre au gouvernement dans laquelle ils lui réclamaient la nomination d’un médiateur « afin que l'État, unique actionnaire, assume enfin ses responsabilités » ». Un silence coupable, pour le syndicat FO.