« À un même niveau de résultat d’une année sur l’autre, la participation versée aux salariés a fortement diminué alors que dans le même temps, les versements faits aux actionnaires étaient multipliés par deux. On a beau expliquer tout ce que l’on veut, le sentiment d’injustice est là », rapporte Dansou Gbenouvo, représentant syndical Unsa chez Safran...

Nicolas Sarkozy a mis la pression sur le patronat et les syndicats sur le sujet de la redistribution de la valeur ajoutée, en annonçant pour juin une prime collective dont l’enveloppe d'au moins 1 000 euros dépendrait du niveau des dividendes versés. Laurence Parisot, la présidente du Medef, y a vu un court-circuitage des discussions en cours avec les syndicats sur ce sujet de la redistribution. La loi relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes) a été finalement votée le 28 juillet. Elle est plafonnée à 1200 euros et s'impose aux entreprises de plus de 50 salarié. Le dispositif "restera en vigueur jusqu’à l’intervention d’une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, au plus tard le 31 décembre 2013, sur le partage de la valeur ajoutée qui pourra notamment proposer des adaptations législatives dans le champ de la participation et de l’intéressement." La loi du 28 juillet permet d'ailleurs désormais aux entreprises des moins de 50 salariés de mettre en place des accords d'intéressement sur un an et non trois. Ces entreprises de moins de 50 salariés pourront aussi verser une prime dividendes.

• Entre les accords d’intéressement censés récompenser les performances sur la base d’indicateurs de plus en plus extra-financiers et les accords de participation liés aux bénéfices, le lien avec les dividendes versés n’est effectivement pas intégré. Seuls les plans d'attribution gratuite d'actions ou encore les stock-options jouent sur l'actionnariat.

La fin de la participation obligatoire ?

L’obligation de verser une participation aux bénéfices dans les entreprises de plus de 50 salariés pourrait bien faire les frais d’une mise en cohérence des mécanismes de redistribution. Jugée trop contraignante, elle ne permet pas de redistribuer sur les périmètres élargis (filiales européennes) et de façons différenciées selon les activités. En outre, sa formule de calcul ne permet pas de jongler avec les indicateurs pour en faire un outil de pilotage. Elle subit enfin les effets collatéraux de l’optimisation fiscale à laquelle se livrent les directions financières. « Les montants distribués chaque année au titre de la participation (dispositif obligatoire et contraint) sont quasiment identiques aux montants distribués au titre de l’intéressement (dispositif facultatif et négocié librement : environ 7 milliards par an pour chacun des deux dispositifs). Jongler avec les deux dispositifs est complexe pour les employeurs et pour les salariés », souligne Manuele Pennera, du cabinet Karente, spécialisée dans le conseil en épargne salariale.

À contre-courant de beaucoup d’entreprises qui privilégient l’intéressement, un groupe comme PSA a amélioré en mai 2010 la formule de calcul dérogatoire de la participation dont la réserve sera plafonnée à 11 % de la masse salariale. L’enveloppe de l’intéressement ne pourra pas représenter plus de 1 % de la masse salariale. Si en 2008 et 2009, PSA n’avait pas versé d’intéressement et de participation, ces modes de redistribution pèsent parfois lourds. Au titre de l’année 2008, les salariés d’Otis ont par exemple perçu entre 2,5 et 3 mois de salaire en participation aux bénéfices et intéressement. Chez Dassault aviation, la participation a aussi représenté 3 mois de salaire en 2011...Charles Edelstenne, PDG de Dassault Aviation, a déclaré lors du CCE du 18 juillet qu'il « serait choquant » de mettre en place une prime dividendes, « vu le niveau d'intéressement ». Les syndicats ne l'entendent pas ainsi...