Il n'y a pas que les entreprises souhaitant financer l'amélioration de leur compétitivité pour bénéficier du « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ». Le CICE fait aussi les bons comptes des organisations professionnelles, pour peu qu'elle en aient enclenché la démarche*. Premiers montants à être tombés entre nos mains, les comptes 2013 de la Fédération des professionnels de la piscine. La FPP indique 4 274 euros de CICE, sachant qu'elle totalise par ailleurs une masse salariale brute de 318 000 euros.

Ainsi que l'a préconisé l'Autorité des normes comptables et même si d'autres traitements sont envisageables (produit constaté d'avance etc.), le crédit d'impôt vient souvent s'inscrire en diminution des charges de personnel.

Pas pressés de déposer

Toutefois, il faudra être un peu patient pour enrichir la liste des bénéficiaires car les organisations patronales et syndicales (en particulier) ont une fâcheuse tendance à déposer leurs comptes avec retard. Ainsi, la plupart des bilans apparus depuis le début de l'année au Journal Officiel sont ceux de l'exercice 2012. Une faille issue de la loi de 2008 (et largement exploitée) qui stipule que les comptes doivent être déposés quatre mois après leur approbation, le législateur n'ayant en revanche pas fixé de délai pour les arrêter.

* Calculé sur la partie commerciale de l'activité