Le TGI de Nanterre a condamné le 27 novembre la direction d'HP pour défaut d'information des IRP sur l'existence d'un quota de salariés mal notés. L'affaire est partie de l'interception, le 15 octobre 2008, d'un courriel du directeur général d'une branche d'activité adressé à ses N-1 :

« J'attache une importance primodiale au management de la performance. Cinq pour cent de I, c'est le minimum de ce qu´on doit faire pour pousser à réagir une frange de la population qu'on se fatigue à tirer et qui génère de l'inertie. Je vous ai demandé sur un niveau de 5 % min de I. Je suis bien conscient que certaines équipes sont naturellement constituées des meilleurs... et qu'il devient difficile de respecter le cadrage, mais je compte sur vous pour respecter ce cadrage ».

Une argumentation confirmée lors de la réunion du comité d’entreprise des 20 et 21 janvier 2009. Quatre pour cent des salariés étaient alors notés I et se retrouvaient ainsi privés de rémunération variable.

• Plus que le quota lui-même, c'est la non-information des IRP sur cet objectif qui a justifié la décision du TGI qui condamne la direction pour entrave.

« Il appartiendra aux salariés qui ont obtenu la note I, et qui le souhaitent, de demander un réexamen de leur notation en vue d’un supplément de rémunération », souligne le jugement.

Toutes les notations se seront donc pas déclarées nulles ou non opposables aux salariés, comme le demandait le CE d'HP France. Les salariés ayant obtenu un bonus de rémunération grâce à cette notation ont en effet un droit acquis à ce supplément de rémunération...

La direction affirme avoir désapprouvé ce courrier électronique et que cette initiative personnelle « n'a pas été suivie par les managers ». Une direction qui juge utile de préciser que la notation « n'a aucune influence sur l'ordre des licenciements. »