Tandis que Christian Jacob, président des Députés UMP, s’interroge sur « la pertinence de l’emploi à vie des fonctionnaires », Georges Tron, Secrétaire d’État à la Fonction publique, ouvre la négociation de moderniser les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, qui représentent 16,5 % des effectifs.

Le document de travail préparatoire à la négociation affirme que le recours aux contractuels n’est plus un mode dérogatoire de recrutement dans les fonctions publiques et que le contrat est un élément essentiel de sa gestion de l’emploi public.

• Cette modernisation, qui a pour but de « reconnaître la contribution que les contractuels apportent à l’exécution du service public », vise à empêcher « la reconstitution de situations abusives par succession de contrats courts ».

L’assouplissement des conditions du passage de CDD en CDI est par exemple au programme. Et si cette affirmation du rôle essentiel des non-titulaires ouvrait la porte à une évolution du statut ? Alors que Christian Jacob parle de contrats d’objectifs sur 5 ou 10 ans, le projet de loi sur les non-titulaires propose une innovation contractuelle avec l’arrivée d’un contrat de projet.

Le document de travail souligne « qu’aucun cas de recours ne permet de faire face à l’émergence de nouvelles activités ou à la conduite de missions ou de projets particuliers, pour lesquels il peut être difficile de fixer d’emblée une durée d’emploi, ou pour lesquelles les durées maximales de contrats actuellement autorisées n’apparaissent pas adaptées ».