Le rapport Mettling sur les liens entre « transformation numérique et vie au travail » propose de supprimer la référence aux avantages en nature pour les outils et services numériques. « Le cadre réglementaire est contraignant et freine les entreprises qui ont besoin de développer les usages de leurs salariés afin de répondre aux besoins des clients », souligne le rapport.

Équiper des salariés en smartphones et tablettes avec des usages qui conjuguent le professionnel et le personnel expose en effet à des redressements de la part de l’URSSAF. Pour se border, les directions mettent en avant « l’usage raisonnable » à titre personnel des outils numériques mis à disposition des salariés.

Chez Orange, l’opération « tous en 4G » propose à l’ensemble des salariés un smartphone payé par l’employeur. Mais les volontaires doivent signer une convention par laquelle ils s'engagent à cet « usage raisonnable ». Le volume mensuel de transfert de données est par ailleurs bridé.

Supprimer la référence aux avantages en nature pour les outils et services numériques reviendrait donc à débrider les usages personnels des outils numériques fournis par l’employeur.