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Le document d'orientation sur l'avenir du régime minier soulève l'indignation syndicale
En décembre 2010, Yves Bur, Député du Bas-Rhin, avait remis en question l’existence de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM), en rendant son rapport au Ministre de la Santé du travail et de l’Emploi.
« La qualité du travail accompli » avait alors été félicité par le Ministre Xavier Bertrand.
C’est en s’appuyant sur ce rapport que Xavier Bertrand a présenté le 12 mai 2011, son « document d’orientation » aux organisations syndicales minières. Mais la perspective du rattachement du régime minier au régime général et du transfert de ses structures à des partenaires locaux n’est pas du goût des cinq fédérations syndicales de mineurs, malgré les garanties proposées par le gouvernement.
En effet, dans un communiqué de presse, Xavier Bertrand assure vouloir « renforcer les droits des mineurs et garantir l'avenir de l'offre de soins du régime minier ». Il propose également « des mesures telles que le remboursement à 100 % des dépenses de soins au sein du régime minier qui ferait l'objet d'une inscription législative ». Le Ministre de la Santé se dit prêt « à prendre en compte les préoccupations exprimées par les organisations syndicales », en mettant en place une enveloppe budgétaire pour compenser les effets de la suppression du décret 2-2-b qui garantissait la gratuité des transports sanitaires et le remboursement de certains médicaments.
Le document d’orientation précise que « conformément aux engagements pris par le Président de la République et afin de remédier aux injustices créées par le dispositif mis en place en 2001, les pensions de retraite seront revalorisées à compter de 2012 ».
Selon le gouvernement, ces mesures sont nécessaires pour « assurer la pérennité de l’offre de soins du régime ». Il s’engage également à « garantir aux personnels qui seront transférés au régime général le maintien de leur emploi ainsi que des acquis de leur statut, conformément aux règles prévues par le Code du Travail. »
Si de son côté, le Ministre Xavier Bertrand estime que les orientations proposées sont le résultat des « concertations avec les fédérations nationales de mineurs », les organisations minières se disent « indignées ». À suivre...
« La qualité du travail accompli » avait alors été félicité par le Ministre Xavier Bertrand.
C’est en s’appuyant sur ce rapport que Xavier Bertrand a présenté le 12 mai 2011, son « document d’orientation » aux organisations syndicales minières. Mais la perspective du rattachement du régime minier au régime général et du transfert de ses structures à des partenaires locaux n’est pas du goût des cinq fédérations syndicales de mineurs, malgré les garanties proposées par le gouvernement.
En effet, dans un communiqué de presse, Xavier Bertrand assure vouloir « renforcer les droits des mineurs et garantir l'avenir de l'offre de soins du régime minier ». Il propose également « des mesures telles que le remboursement à 100 % des dépenses de soins au sein du régime minier qui ferait l'objet d'une inscription législative ». Le Ministre de la Santé se dit prêt « à prendre en compte les préoccupations exprimées par les organisations syndicales », en mettant en place une enveloppe budgétaire pour compenser les effets de la suppression du décret 2-2-b qui garantissait la gratuité des transports sanitaires et le remboursement de certains médicaments.
Le document d’orientation précise que « conformément aux engagements pris par le Président de la République et afin de remédier aux injustices créées par le dispositif mis en place en 2001, les pensions de retraite seront revalorisées à compter de 2012 ».
Selon le gouvernement, ces mesures sont nécessaires pour « assurer la pérennité de l’offre de soins du régime ». Il s’engage également à « garantir aux personnels qui seront transférés au régime général le maintien de leur emploi ainsi que des acquis de leur statut, conformément aux règles prévues par le Code du Travail. »
Si de son côté, le Ministre Xavier Bertrand estime que les orientations proposées sont le résultat des « concertations avec les fédérations nationales de mineurs », les organisations minières se disent « indignées ». À suivre...
- Protection sociale parrainé par MNH
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