C’est à la fin de l’année 1994 que la Direction Générale de Snecma a procédé à la dénonciation du régime de retraite supplémentaire qu’elle avait mis en place, seule et unilatéralement en juin 1985. Ce régime était applicable exclusivement aux Ingénieurs et Cadres (les premiers bénéficiaires qui avaient fait scandale à l’époque étaient les Hauts Cadres, dont la propre personne du DRH initiateur de cette Retraite Chapeau à Snecma). Ceci à la suite du constat que l’équilibre financier du régime n’était pas assuré.

La dénonciation a pris effet le 30 juin 1995. C’était alors la mise à nu du scandale de la « Retraite Chapeau à Snecma ». Pris la main dans le sac, la DG avait été contrainte cette fois de négocier un accord contractuel. Ainsi, les bénéficiaires de cette retraite supplémentaire à Snecma sont exclusivement les Ingénieurs et Cadres.

"L’entreprise prend à sa charge l’ensemble des cotisations des 2500 cadres à raison d’un taux de 2 % de leur masse salariale sur la tranche B et C ."

La CFTC trouve ce privilège que la DG Snecma d’alors s’était accordé en incluant tous les Ingénieurs et Cadres de l’entreprise pour faire bonne figure, injuste, inéquitable et discriminatoire envers tous les autres salariés de l’entreprise.

De plus, quand on sait que c’est l’entreprise qui prend à sa charge l’ensemble des cotisations des 2500 cadres sur les 8600 salariés de Snecma, à raison d’un taux de 2 % de leur masse salariale sur la tranche B et C (la partie supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit aujourd’hui 2773 euros/mois), à partir du 1er juillet 1996, on est encore plus révolté.

La CFTC Snecma demande que ce régime de retraite supplémentaire soit appliqué à tous les salariés de l’entreprise, sous une forme ou sous une autre.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un régime de retraite supplémentaire ?

Egalement appelé régime de retraite « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire permet de compléter les pensions servies par les régimes obligatoires (régime général et régimes complémentaires, ARRCO et AGIRC). Le régime choisi par Snecma dans l’accord contractuel est obligatoire. C’est un régime par capitalisation à cotisation définie.

Comment fonctionne le régime de Retraite Supplémentaire à Snecma ?

Durant la période d’activité du salarié dans l’entreprise, l’entreprise verse des cotisations au nom du salarié sur un compte individuel auprès d’un organisme assureur. Au moment de sa retraite cet organisme verse au salarié une rente. C’est la durée de cotisation qui détermine le montant de la rente. Pour Snecma, la gestion est confiée à Arial La Mondiale.

Quelle est la situation de la Retraite Supplémentaire à Snecma ?

"Le montant moyen des rentes versées par Arial La Mondiale en 2007 à chaque bénéficiaire s'est élevé à 973 euros pour l’année."

Tous les Cadres qui sont à Snecma jusqu’en juillet 1995 sont au courant. Ils savent de quoi il s’agit. Tous ceux qui sont embauchés ou promus à Snecma depuis cette date, bien souvent ne découvrent que plus tard qu’ils bénéficient d’un tel régime de retraite. C’est au moment où ils reçoivent chez eux, le premier point annuel sur le relevé de leur situation sur la Retraite Supplémentaire. C’est une estimation de la rente en euros que le bénéficiaire à un tel régime touchera en fonction du capital acculé au moment de son départ en retraite.

En un mot, « c’est à l’insu de leur plein gré » qu’ils en découvrent l’existence et qu’ils en bénéficient. A propos des rentes servies par le régime Arial La Mondial : le montant moyen versées en 2007 à chaque bénéficiaire s'est élevé à 973 euros pour l’année. Le montant de la rente est d'autant plus élevé que la durée de cotisation est longue. Or les salariés actuellement bénéficiaires d'une rente sont des salariés pour lesquels des cotisations n'ont été versées que pendant une courte période (voire très courte pour les tous premiers retraités partis à la fin des années 1990 et qui tirent encore plus la moyenne vers le bas).

Ceci explique le relativement faible montant des rentes actuelles, qui n'est pas représentatif du rendement du dispositif en "régime établi".

Quel est aujourd’hui le problème qui se pose sur cette retraite supplémentaire ?

A ce jour, il existe un bulletin individuel d’affiliation par contrat. Et lorsqu’un salarié venait à changer de société, dans le cadre de la mobilité, il y avait changement de numéros de contrat, avec la création d’un deuxième compte chez Arial Assurance (deux comptes donc deux relevés de compte) pour ce même salarié (on s’étonne après que la mobilité inter société ne fonctionne pas bien), car les contrats sont passés par société.

Les solutions envisagées :

• Un seul et même numéro de contrat unique
• Un seul bulletin par assuré

Comment ?

Avec un regroupement des contrats des sociétés sous un « contrat cadre » au niveau de Safran :

• Un contrat pour les salariés travaillant en France (Art. 83 du Code général des Impôts)
• Et un autre contrat pour les salariés expatriés (Art. 82 du Code général des Impôts)

Avec des avenants d’adhésion pour les sociétés à regrouper. Il faut savoir que se sont les sociétés qui contractent les contrats avec désormais une seule tête d’entrée administrative au niveau de Safran. Il faut également savoir que ce n’est pas l’ensemble des sociétés du groupe Safran qui a mis en place un régime de retraite Supplémentaire pour ses salariés.