S’il suffisait d’une signature sur du papier pour améliorer les choses, FO ne cesserait d’apposer la sienne.

La dernière signature de FO a été apposée sur un accord « historique » qui devait permettre à 40 000 agents contractuels d’être titularisés. Aujourd’hui, moins de 4 000 bénéficient de cet accord. Le gouvernement ne respecte pas ses engagements. Il n’a pas les moyens de contraindre les employeurs publics, ni les maires, ni les directeurs d’hôpitaux d’appliquer un accord transcrit dans un décret et une loi. Alors que penser de l’accord cadre sur la qualité de vie au travail ?

C’est dans ce contexte qu’il a été proposé à la signature des organisations syndicales. C’est un beau texte, comme l’est encore le rapport sur le bien-être au travail publié en 2010. Il contient presque tout pour être mieux dans le travail et hors travail.

• Donner la parole aux agents.
• Viser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
• Reconnaître l’agent comme acteur de l’organisation de son travail.
• Faire des agents des acteurs du changement.
• Soutenir l’encadrement.
• Encourager le télétravail…

L'une des premières phrases de ce projet d’accord cadre est encourageante :

« Dans ce contexte, les conditions quotidiennes de travail des agents de la fonction publique sont devenues plus difficiles. Elles se caractérisent par une individualisation croissante du travail, voire un isolement au détriment d’un fonctionnement reposant sur la confiance dans l’expertise des agents et sur la dimension collective du travail au sein des services ».

Mais ce même gouvernement individualise les rapports au travail par des procédures d’évaluations par objectifs individuels. On ne peut pas d’un côté écrire vouloir redonner une dimension collective au travail et de l'autre mettre en œuvre l’individualisation des rapports au travail !

Si l’on ajoute à cela le pacte de responsabilité et les 50 milliards d’économies qui en découlent et donc la réduction du nombre d’emplois (soutenue par la CFDT et l’UNSA), on comprendra mieux le refus de FO, de la CGT, de Solidaire et de la FSU pour ce projet qui est un leurre de plus dans le fourre-tout du dialogue social.

Le communiqué des fonctionnaires FO expose les motifs de ce rejet ici.

Les premières conditions d’une signature pour la qualité de vie au travail :

• des emplois de titulaires sur tous les emplois permanents, c’est-à-dire le respect de la loi ;
• des effectifs suffisants et qualifiés pour accomplir les missions demandées ;
• des salaires décents et des perspectives de carrières attrayantes ;
• le respect absolu de la vie privée, interdisant le rappel des agents sur leurs jours de repos ou sur leurs congés.

Rien de tout cela dans le texte présenté.

La qualité de vie au travail du gouvernement rejetée par une majorité de syndicats

Pour être validé, un accord doit être signé par des syndicats qui représentent plus de 50 % des électeurs aux dernières élections professionnelles. L’addition des syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires = 56,4 %. L’accord est donc invalidé.

Cet accord tend en permanence à une individualisation forte au détriment des garanties collectives. En tant qu’organisation syndicale, FO refuse « d’isoler les agents et de les laisser seuls face à la pression hiérarchique ».

Un rendez-vous en septembre, pourquoi faire ?

Le ministère de la Fonction publique a toutefois indiqué, dans la soirée du vendredi 20 février : « La ministre, Marylise Lebranchu, regrette que ce projet d’accord ne recueille pas à ce jour la signature de l’ensemble des organisations syndicales. Compte tenu de l’importance de ce projet, la ministre a décidé de laisser un délai supplémentaire, jusqu’au mois de septembre, aux organisations syndicales non signataires ».

Toujours selon « Acteurs publics », « la CGT, FO, la FSU et Solidaires ne contestent pas l’intérêt et les avancées du texte en lui-même. Leur rejet marque davantage leur opposition à la politique du gouvernement en direction de la fonction publique : suppressions de postes, gel du point d’indice, réduction des enveloppes catégorielles etc. ».

• Effectivement, si le gouvernement maintient l’austérité dans la fonction publique, il enterre la qualité de vie au travail des fonctionnaires.

Dernière minute : 22 000 suppressions d’emplois pendant 3 ans dans les hôpitaux !

Cet effort représente 22 000 postes en moins chaque année pendant trois ans, sur un effectif légèrement inférieur à 1 million de personnes. L’emploi pèse près de 70 % des coûts de l’hôpital et son poids va croissant en raison du « glissement technicité vieillesse », le mécanisme de revalorisation automatique des rémunérations des fonctionnaires. « Ces économies sont réalistes, encore faut-il éviter les injonctions contradictoires », souligne Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France.

Pour complément :

• Ces coupes dans les hôpitaux qui vont faire mal - Challenges
• L’hôpital devra supprimer 66.000 postes - Les Echos

La grève générale, c’est le 9 avril !