Depuis quelques jours, des cadres du groupe se voient sommés de signer un avenant à leur contrat de travail, pas pour profiter d'une promotion, d'un changement de statut, d'une modification de leurs missions etc. mais pour signer une clause de non-concurrence.

Rien de très original dans le monde de l’entreprise du XXIème siècle. Depuis 6 ans, la DRH a décidé de systématiquement faire signer cette clause aux cadres qu'elle engage ou qui évoluent dans l’entreprise. Du classique, une mise en alerte sur les devoirs du salarié.

Pour faire peur

Mais depuis quelques semaines, cet avenant s'est transformé en véritable machine à faire peur.

Morceaux choisis

« Vous vous obligez au secret le plus absolu (...) tant pendant le temps du présent contrat que postérieurement (sic), toute violation de cette obligation de secret sera passible de poursuite dans le cadre de l'article 226-13 du nouveau code pénal... »

• Donc parler à sa belle-mère de l’ouverture de la seconde boutique Canal ou de l’évolution du tarif d'abonnement pourrait conduire le bavard devant les tribunaux....

« À la cessation du contrat (...) vous vous interdisez d'apporter votre concours à une entreprise prestataire de service pouvant concurrencer Canal+ sur le territoire où elle exercera son activité dans le secteur de la télévision en France ou en Europe, quel que soit le mode de diffusion et ses déclinaisons par internet ou en téléphonie mobile... »

• L'Europe des 12, des 15, des 27 : l’Europe de Maastricht ?

Autrement dit, une fois sorties de Canal+, vos compétences dans l’audiovisuel devraient vous permettre au mieux de vendre des pizzas. Et encore, s’il n’y a pas de télévision branchée sur Canal+ en face du four de cuisson…

Le coup de grâce

« En cas de non-respect de ces clauses, vous serez tenu de verser une somme égale à 30 % du total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois (...) avec en plus, le remboursement de la contrepartie versée en contrepartie de la clause de non-concurrence ».

• Franchement, il vaut mieux garder votre poste, le risque est trop grand…

• Quelle charge ! Entrer à Canal+, c'est aujourd'hui pratiquement impossible. En sortir devient dangereux et juridiquement ou financièrement risqué.

Ce nouvel instrument juridique contraignant proposé à la signature pour inquiéter les salariés est contestable et humainement inapplicable.

Ainsi, lorsqu'un salarié démissionne ou est licencié, il ne pourrait plus travailler dans l'audiovisuel avant longtemps. Dommage, c'est justement son domaine de compétences.

Quant aux salariés en poste, il leur est dorénavant impossible d'exercer une activité annexe, de s'exprimer sur l'entreprise sans risquer la sanction.

Ainsi, Maxime Saada devrait renoncer à donner des cours à Sciences Po parcequ'il transmet à ses étudiants un peu de la richesse de Canal, son savoir-faire, son organisation. Faut-il en rire ou en pleurer ? Dans la période présente, nous penchons plutôt pour la seconde solution.

D'autres pistes existent...

Si les entreprises veulent se prémunir de départs vers la concurrence, il faut offrir aux salariés un environnement respectueux, ouvert, engageant. Une organisation lisible, des objectifs partagés et atteignables, une gestion des carrières qui donne du sens et envie et non qui abêtit...

Quelques salariés, à l'ancienneté parfois conséquente, ont décidé de claquer la porte et de passer à la concurrence ou chez un prestataire de Canal+. Nous pouvons le regretter, mais c'est la dure loi du marché du travail. Nous avons nous aussi engagé de grandes pointures piochées dans les médias, c'est dans l'ordre des choses.

Ces textes sont juridiquement inapplicables. Ils mettent en cause la liberté de travailler, de créer son entreprise, de changer d'emploi.

Pire, l'expression individuelle est sous contrainte, c'est une manière détournée de mettre en œuvre la fameuse « charte des réseaux sociaux » présentée au élus du CE il y a quelques mois et dont nous avions dénoncé le caractère liberticide. Et méfiez-vous dorénavant de votre belle-mère, surtout si elle maîtrise les réseaux sociaux, vous pourriez vous en repentir...

Notre direction a donc décidé que ce qui ne pouvait être appliqué sur une base collective le serait sur une base individuelle !

Ces clauses apportent-elles des réponses adaptées à la question posée ? On peut en douter.

Mijotées dans quelques cabinets d'avocats soucieux d'apporter du réconfort à leurs clients inquiets, ces clauses tentent de rendre le contrat de travail contraignant sur le lieu de travail comme à l'extérieur de l'entreprise. Et ce, plusieurs mois après une éventuelle rupture de contrat. C'est inquiétant.

Vous n'êtes pas obligés de signer un tel texte et si vous le signez, sa valeur est toute relative.

Léonin que l'on vous dit !